Georges Soraz - CMA Justice

CGU mabanquepro bnpparibas : analyse des clauses contractuelles

mars 17, 2026 Georges Soraz

Les conditions générales d’utilisation (CGU) de Ma Banque Pro BNP Paribas constituent un document contractuel fondamental qui régit la relation entre la banque et ses clients professionnels. Ces clauses, souvent perçues comme de simples formalités […]

Date Aïd 2026 : calendrier officiel et jours fériés

mars 13, 2026 Georges Soraz

L’organisation du calendrier religieux et ses implications juridiques constituent un enjeu majeur pour les entreprises, les administrations publiques et les citoyens en France. L’Aïd, fête musulmane célébrée deux fois par an, représente l’une des principales […]

Identifier le bon type de préjudice pour agir en justice

mars 9, 2026 Georges Soraz

Lorsqu’une personne subit un dommage, qu’il soit physique, moral ou matériel, la première question qui se pose est de savoir si elle peut obtenir réparation devant les tribunaux. Cette démarche juridique, appelée action en responsabilité, […]

Bail mobilité Airbnb : 7 règles à connaître avant de louer

mars 5, 2026 Georges Soraz

Le marché de la location courte durée connaît une évolution majeure avec l’émergence du bail mobilité sur les plateformes comme Airbnb. Cette nouvelle forme de contrat, créée par la loi ELAN de 2018, répond aux […]

Rente accident de travail et retraite : quel impact réel

mars 1, 2026 Georges Soraz

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail, les conséquences peuvent s’étendre bien au-delà de la période de soins et de récupération immédiate. La rente accident de travail, versée en cas d’incapacité permanente, constitue un élément […]

Assurance-vie combien vais-je toucher après succession

février 25, 2026 Georges Soraz

L’assurance-vie représente l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Cependant, lorsqu’il s’agit de succession, de nombreuses questions surgissent concernant les montants que les bénéficiaires vont réellement percevoir. Entre […]

Plaque Décès, un élément crucial dans la gestion successorale

février 24, 2026 Georges Soraz

La gestion d’une succession représente une épreuve administrative complexe qui s’ajoute au deuil des proches. Dans ce contexte difficile, la plaque de décès joue un rôle méconnu mais déterminant. Elle constitue bien plus qu’un simple […]

Dans l’attente de votre réponse : boîte à outils du professionnel du droit

février 21, 2026 Georges Soraz

Dans l’exercice quotidien de leur profession, les juristes font face à une réalité incontournable : l’attente. Attente d’une réponse d’un confrère, d’un client, d’une juridiction ou d’une administration. Cette période intermédiaire, loin d’être passive, requiert […]

Pensions alimentaires impots : mode d’emploi fiscal en 2026

février 17, 2026 Georges Soraz

Les pensions alimentaires représentent une obligation légale qui soulève de nombreuses questions fiscales pour les contribuables français. Versées principalement dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, ces sommes destinées à subvenir aux besoins d’un […]

Bnpnet : le nouvel allié des professionnels du droit

février 13, 2026 Georges Soraz

La transformation numérique bouleverse les pratiques professionnelles dans tous les secteurs, et le domaine juridique n’échappe pas à cette révolution. Bnpnet s’impose progressivement comme une plateforme dédiée aux professionnels du droit, offrant un accès centralisé […]