Si auparavant, la trottinette électrique a été conçue pour servir de jeu aux enfants, aujourd’hui, elle est devenue un moyen de déplacement à part entière. À cause de cet engouement sur son utilisation, la législation a imposé des règles pour sa conduite. Pour pouvoir la conduire, ses propriétaires doivent prendre une police d’assurance. Mais est-ce que c’est une disposition imposée par la loi ?
Assurance trottinette électrique : pour quelles raisons ?
Il est essentiel de garantir votre trottinette électrique avec une assurance adéquate. Le vol, les dégâts accidentels et le vandalisme n’arrivent pas seulement aux autres. Avant de prendre une police spécifique, examinez attentivement tous les contrats proposés. Il est conseillé d’assurer votre engin contre le vol, surtout de le garer régulièrement dans un endroit isolé. Une garantie avec une police tout risque peut vous prémunir contre ce type de dommage.
- Les accidents arrivent à vous prévenir même si vous faites très attention. Si votre EDPM heurte un poteau électrique, une garantie étendue vous permet de le réparer sans que vous ayez à le payer de votre poche. Cependant, pour vous assurer que c’est la meilleure option pour vous, comparez le prix d’origine de votre trottinette électrique avec le montant du remboursement proposé par votre compagnie d’assurance.
- Sans assurance, vous pouvez également subir un problème financier à cause de votre trottinette électrique. En effet, si vous causez un accident, vous serez tenue d’indemniser la victime. Cependant, le montant de l’indemnisation n’est pas souvent une petite somme, surtout si la situation est grave. Vous pouvez avoir du mal à faire face à votre responsabilité financière. Une assurance vous permet de dégager votre responsabilité en cas de dommages provoqués à un tiers.
Assurance trottinette électrique : quelles sont les réglementations relatives ?
Conformément à la loi, ce type d’engin doit faire l’objet d’une assurance, et ce, quels que soient sa marque et son modèle. Tout EDPM avec une vitesse dépassant les 25 km/h est assuré comme n’importe quel véhicule terrestre. C’est le propriétaire qui est tenu de trouver l’assureur. Selon l’article L211-1 du code des assurances, une trottinette est également incluse dans la catégorie des NVEI. La loi impose aux propriétaires de ce type d’engins de prendre une assurance conformément au décret 2019-1082. Par conséquent, ses utilisateurs sont également concernés par ce décret.
La police d’assurance RC est la seule qui protège aujourd’hui les véhicules à moteur en cas de dommage causé à autrui. Si vous représentez un autre individu, cette police couvre votre responsabilité civile, mais elle ne couvre pas les dommages matériels. Vous pouvez réviser votre police afin d’obtenir une couverture pour les risques multiples tels que le vol ou les dommages. Cette assurance vous permet de faire face aux dommages subis.
Assurance trottinette électrique : quelles sanctions en cas d’absence d’assurance ?
Une police d’assurance est indispensable si vous voulez être libre de circuler avec votre scooter. Vous serez dans une position délicate si vous n’avez pas d’attestation d’assurance. La souscription d’une police d’assurance vous permet d’éviter les problèmes juridiques. Si vous n’avez pas d’ attestation et que vous êtes l’instigateur d’un accident, les autorités imposeront immédiatement des sanctions, y compris la confiscation du véhicule. Des travaux d’intérêt général et d’autres peines peuvent également être imposés. En plus de ces sanctions, vous payerez certainement une amende pour vos dommages. L’ampleur de celui-ci détermine la valeur de l’amende.
Si vous heurtez une voiture dans un embouteillage et brisez un rétroviseur, vous êtes tenu responsable de vos actes. Tous les frais de réparation vous reviennent. Si vous heurtez accidentellement un piéton et que celui-ci est blessé, les frais médicaux associés à ses soins sont portés à votre compte. Si la victime devient malheureusement handicapée, les frais liés à sa rééducation sont à payer de votre poche si vous n’avez pas d’assurance.