Le divorce est une étape souvent douloureuse pour le couple. Et même si la décision se fait à l’amiable, il n’en reste pas moins qu’une séparation est synonyme de stress avec des questions sensibles à résoudre. Le partage des biens, la garde des enfants ou la prestation compensatoire en font partie. C’est la raison pour laquelle, il est préférable de se tourner vers un avocat spécialisé dans ce type de procédure sur Lyon. En effet, et même si vous avez opté pour le consentement mutuel, il nécessaire de se faire représenter par un expert pour faire prendre en charge votre dossier. Et c’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’une procédure en contentieux, bien plus longue et éprouvante sur la durée.
Divorce à l’amiable ou par consentement mutuel
Lorsqu’il est question de divorce, on entend souvent parler de divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. Ici, il s’agit d’un type de procédure simplifiée qui repose sur la bonne entente des deux conjoints concernant des questions généralement épineuses. Par exemple, on pense à la garde des enfants, à la pension alimentaire ou encore, au partage des biens. Par ailleurs, il faut savoir que depuis janvier 2017, c’est une procédure extrêmement simplifiée dans la mesure où vous n’avez plus besoin de passer devant le juge.
Toutefois, il convient de se faire représenter par un avocat spécialisé pour suivre la procédure de divorce à l’amiable. En effet, c’est lui qui sera en charge de votre dossier de manière à ce qu’il puisse aboutir le plus rapidement possible. Voilà pourquoi, en faisant confiance à l’avocat Maître Genestier présente sur la ville de Lyon, vous êtes certains de clore ce chapitre de votre vie en 8 à 15 semaines seulement.
Divorce contentieux
Toutefois, il arrive que les conjoints soient incapables de s’entendre sur les différentes modalités de la séparation. D’ailleurs, il peut même arriver que l’un des partenaires refuse de divorcer. Dans ces cas-là, c’est une procédure en contentieux qui s’amorce, généralement longue et particulièrement pénible. En effet, c’est ici la voie juridictionnelle qui s’ouvre avec la constitution minutieuse d’un dossier par votre avocat spécialisé dans le divorce contentieux sur la ville de Lyon.
Les 4 étapes de la procédure contentieux
Pour une procédure de divorce contentieux, il est essentiel de se tourner vers votre avocat spécialisé dans le droit de la famille sur la ville de Lyon. En effet, seront abordées des questions telles que la garde des enfants, la séparation des biens, la prestation compensatoire et l’attribution du logement familial.
Le dépôt de la requête en divorce
Premièrement, votre avocat rédige une requête en divorce qu’il adresse au Juge aux Affaires Familiales du tribunal de grande Instance. À l’intérieur, on y trouve les mesures provisoires mises en place qui permettront d’organiser la vie de famille durant toute la procédure.
L’audience de conciliation
Ensuite, viendra l’audience de conciliation où le juge recevra chacun des époux séparément avec leurs avocats respectifs. Le but, c’est d’entendre chacune des parties pour tenter de les concilier. Sauf exception, c’est généralement une ordonnance de non-conciliation qui est délivrée par le juge avec des mesures provisoires qui prennent effet immédiatement et jusqu’à la fin de la procédure.
L’assignation
Une fois que l’ordonnance de non-conciliation est délivrée, il faudra attendre trois mois pour que l’époux à l’initiative de la requête initiale puisse émettre une assignation. Ici, c’est encore une fois votre avocat qui s’en charge avant de l’envoyer par huissier à l’autre époux et de la déposer au greffe du tribunal. À ce niveau de la procédure, c’est un document qui permet d’introduire l’instance en divorce.
Le jugement et la prononciation du divorce
À la suite de différentes audiences, le juge se prononcera sur le divorce. À savoir qu’à ce niveau-là, il peut soit le prononcer soit le rejeter s’il manque des pièces au dossier. Généralement, il statue également sur les effets, à savoir la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire.