Chacun a son objectif lorsqu’il décide d’investir dans l’immobilier locatif et de bénéficier ainsi de l’application de la loi Pinel. Que cela soit pour se constituer un patrimoine ou juste pour profiter de la réduction d’impôt, ce dispositif propose de réels avantages pour l’investisseur ainsi que l’État. Comment réussir son investissement locatif ?
Les cibles de la loi Pinel
L’objectif de l’investisseur avec la loi Pinel est de se constituer un patrimoine immobilier, plus que la défiscalisation. Le profil idéal du bénéficiaire de la loi Pinel est le propriétaire qui dispose d’une résidence principale, entre la trentaine jusqu’à la cinquantaine. Un primo-investisseur avec une capacité d’emprunt lui permettant de s’acquitter d’une imposition de foyer entre 4.500 à 16.000 euros.
Et dans la majorité des cas, une personne qui a pour objectif de financer sa retraite ou de veiller à la protection de sa famille. Le bénéficiaire doit être un résident fiscal français. Il peut être une personne physique en pleine propriété ou bien en indivision, mais aussi une SCI qui n’est pas assujettie aux impôts sur les sociétés. Mais ce dispositif n’est pas disponible pour les biens inclus dans un démembrement de propriété.
Les étapes pour réussir son investissement avec la loi Pinel
Comme pour tout investissement locatif, une bonne préparation est primordiale. Mettez en avant vos objectifs et une analyse de votre profil est nécessaire. Votre situation financière doit vous permettre amplement de payer les impôts, mais aussi de se constituer un patrimoine immobilier. Réaliser une petite simulation Pinel est l’idéal pour avoir une idée précise sur ce qui vous attend. Pour que l’investissement soit bien rentable, il est conseillé de bien choisir aussi le bien immobilier.
Vérifiez l’année de construction, le respect des normes exigées et surtout dans quelle zone se situe votre bien. Dès que vous avez trouvé le bien qui vous intéresse, rédigez le contrat de réservation et recherche le financement. Un prêt immobilier est recommandé pour bénéficier des taux bas et accessibles. Et pour que votre acquisition soit légale et sûre, la signature de l’acte de vente doit être effectuée auprès d’un notaire. Ne pas négliger aussi la gestion de la location et enfin rédiger vous-même votre déclaration fiscale.
Le calcul de la réduction d’impôt avec la loi Pinel
Le montant de l’investissement est limité à 300.000 euros par année civile et concerne au maximum deux biens immobiliers. La réduction d’impôt sera de 2% au cours des 9 premières années de la location. En cas de prolongation du bail, elle sera de 1%, mais au-delà de 12 mois de contrat, la réduction d’impôt ne sera plus applicable. Les règles du déficit foncier aussi seront applicables à l’investisseur qui opte pour la défiscalisation avec la loi Pinel. Sont concernés :
- Les charges financières telles que les frais de cautionnement, les intérêts d’emprunts
- Les taxes foncières avec les charges déductibles
- Les travaux en cours…
Les promoteurs immobiliers sont les plus avantagés en ayant recours au dispositif Pinel.
Les conditions de la loi Pinel
La location du bien doit se faire rapidement, au plus tard, un an après l’acquisition du bien. Dans le cas où ce n’est pas respecté, l’avantage fiscal n’est plus applicable. Il est important de souligner aussi qu’une revente avant la fin du contrat de bail (au minimum six ans) fera tomber tous les avantages fiscaux du bénéficiaire. Et le remboursement des réductions d’impôt accordées durant les années précédentes sera acté. Certaines exceptions sont cependant possibles comme la mort du propriétaire ou encore la perte de son emploi ou bien une maladie ou un accident rendant le bénéficiaire invalide.