La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) joue un rôle central dans l’accompagnement et la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap.
Cependant, il arrive parfois que les décisions prises par la MDPH ne correspondent pas aux attentes ou aux besoins des demandeurs. Dans ces cas-là, il est possible d’engager différents types de recours pour faire réévaluer sa situation. Nous allons vous expliquer en détail ces différentes voies de recours et leur fonctionnement.
Les différents types de recours
Lorsqu’une décision de la MDPH ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’engager trois types de recours distincts : la conciliation, le recours gracieux et le recours contentieux. Chacun de ces recours répond à des modalités spécifiques et intervient à des étapes différentes du processus de contestation.
La conciliation constitue une première étape de dialogue avec la MDPH. Elle permet de réexaminer votre situation avec un conciliateur neutre et d’apporter des éléments complémentaires pour appuyer votre demande.
Si la conciliation n’aboutit pas, vous pouvez alors engager un recours gracieux directement auprès de la MDPH. Ce recours administratif obligatoire est un préalable indispensable avant de saisir la justice.
Enfin, si le recours gracieux n’a pas permis de débloquer votre situation, il vous est possible de déposer un recours contentieux devant le tribunal compétent. Cette dernière étape fait intervenir un juge qui réexaminera votre dossier et prendra une décision définitive.
Il est important de noter que le recours contentieux ne peut être engagé qu’après un rejet du recours gracieux par la MDPH.
La procédure de recours gracieux
Pour engager ce recours, vous devez adresser un courrier argumenté à la MDPH dans un délai de deux mois après réception de la notification de décision.
Dans ce courrier, il est essentiel de détailler les motifs de votre contestation et de joindre tous les documents complémentaires utiles à la réévaluation de votre situation. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans cette démarche par un professionnel ou une association spécialisée.
Une fois votre recours gracieux enregistré, la MDPH procédera au réexamen complet de votre dossier. À ce stade, elle peut vous demander des pièces complémentaires, solliciter des expertises ou vous proposer un entretien. Au terme de ce processus, la MDPH vous notifiera sa décision définitive par courrier.
Focus sur le recours contentieux
Si votre recours gracieux a été rejeté par la MDPH, votre dernière possibilité de recours est de saisir le juge par le biais d’un recours contentieux. Cette procédure se fait par courrier auprès du tribunal compétent.
Pour les litiges liés aux prestations et orientations médicosociales, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent. En revanche, pour les contentieux liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’orientation professionnelle, c’est le tribunal administratif qu’il faudra saisir.
Votre courrier de saisine doit impérativement contenir votre argumentaire détaillé ainsi que la copie de la décision contestée de la MDPH.
Si la procédure de recours contentieux est plus longue qu’un recours administratif, elle a l’avantage de donner lieu à une décision définitive. Le juge réexaminera votre situation en toute objectivité et sans être lié par les décisions précédentes de la MDPH.
Vous avez la possibilité de vous faire représenter par un avocat lors de cette procédure comme Dyade Avocats : spécialistes du recours MDPH. Une fois la décision du tribunal rendue, elle s’imposera de manière définitive à toutes les parties.
Les maladies invalidantes reconnues par la MDPH
Au-delà des recours, il est important de savoir que certaines maladies invalidantes peuvent ouvrir droit à des prestations et des aides spécifiques de la part de la MDPH. C’est notamment le cas des 30 maladies reconnues par la MDPH.
Parmi ces pathologies, on retrouve des maladies chroniques comme :
- la sclérose en plaques ;
- la maladie de Parkinson ;
- les troubles du spectre de l’autisme ;
- ou encore les cancers.
D’autres maladies génétiques ou congénitales sont également prises en compte, à l’instar de la trisomie 21, de la mucoviscidose ou du syndrome d’Ehlers-Danlos.
Si vous êtes atteint d’une de ces maladies invalidantes, votre dossier fera l’objet d’une attention particulière de la part de la MDPH. Vos conditions d’accès aux différentes prestations et aides seront assouplies en fonction de la nature et de la gravité de votre pathologie.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre MDPH pour connaître en détail vos droits et les démarches à effectuer en fonction de votre situation médicale.