Obtention de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule : mode d’emploi et conseils

Lorsque vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion, il est essentiel de bien connaître les démarches à suivre pour obtenir les documents nécessaires à la transaction. L’un de ces documents est l’accusé d’enregistrement de cession du véhicule. Dans cet article, nous allons expliquer en détail comment obtenir ce document et quelles sont les étapes indispensables pour réussir cette procédure.

Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que le véhicule a été vendu ou cédé par son propriétaire à une autre personne. Il permet également d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre à jour la carte grise du véhicule et ainsi assurer la continuité du paiement des taxes et assurances liées à ce dernier.

Pourquoi est-il important d’obtenir cet accusé d’enregistrement ?

Il est primordial pour l’acheteur et le vendeur de disposer de cet accusé d’enregistrement, car il constitue une preuve légale que la transaction a bien eu lieu. De plus, il permet de protéger le vendeur en cas de contraventions commises par l’acheteur avec le véhicule avant que celui-ci ne soit immatriculé à son nom. Enfin, il permet à l’acheteur de prouver qu’il est bien le nouveau propriétaire du véhicule et ainsi d’éviter d’éventuelles complications lors de contrôles routiers ou de démarches administratives.

Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

Pour obtenir cet accusé, la procédure diffère légèrement selon que vous êtes le vendeur ou l’acheteur.

Si vous êtes le vendeur :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour créer un compte ou vous connecter si vous en possédez déjà un.
  2. Dans la rubrique “Je vends ou je donne mon véhicule”, cliquez sur “Déclarer la cession de mon véhicule”.
  3. Remplissez les informations demandées, telles que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, ainsi que les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage…).
  4. Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n°15776*01, qui est le certificat de cession du véhicule. Ce document doit être signé par les deux parties et conservé par chacune d’entre elles.
  5. Validez votre déclaration en ligne. Un numéro de dossier et un code de cession vous seront alors attribués. Transmettez ces informations à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer sa demande de carte grise.
  6. Vous recevrez ensuite par courrier électronique l’accusé d’enregistrement de cession du véhicule. Conservez-le précieusement, car il constitue une preuve légale de la transaction.

Si vous êtes l’acheteur :

  1. Récupérez auprès du vendeur le numéro de dossier et le code de cession obtenus lors de sa déclaration en ligne.
  2. Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS pour créer un compte ou vous connecter si vous en possédez déjà un.
  3. Dans la rubrique “J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion”, cliquez sur “Faire ma demande de carte grise”.
  4. Suivez les étapes indiquées en renseignant les informations demandées et en utilisant le numéro de dossier et le code de cession fournis par le vendeur.
  5. Une fois votre demande validée, vous recevrez par courrier électronique un accusé d’enregistrement provisoire. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à votre nom et obtenir une nouvelle carte grise. Durant cette période, conservez précieusement cet accusé d’enregistrement, qui vous permettra de prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule en cas de contrôle routier.

Quelques conseils pour faciliter ces démarches

Voici quelques recommandations pour mener à bien ces procédures :

  • Assurez-vous que les informations fournies lors de la déclaration en ligne sont exactes et conformes à celles mentionnées sur le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01).
  • Ne tardez pas à effectuer ces démarches après la transaction, car l’acheteur dispose d’un délai légal d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom.
  • Pour éviter tout litige, il est conseillé aux deux parties de conserver une copie du certificat de cession du véhicule ainsi que de l’accusé d’enregistrement reçu par le vendeur.

En suivant ces conseils et en respectant les démarches présentées dans cet article, vous serez en mesure d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule sans difficultés. Ce document est essentiel pour assurer la légalité et la sécurité de la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Il permet également de protéger chacune des parties en cas de problèmes ultérieurs liés au véhicule ou aux obligations administratives qui lui sont associées.