Vous venez de subir la mésaventure de voir votre voiture mise en fourrière et, pour couronner le tout, vous avez laissé des objets personnels à l’intérieur ? Pas de panique, cet article vous explique comment récupérer vos biens en toute légalité et dans les meilleures conditions.
Les raisons de la mise en fourrière
Avant d’aborder les modalités de récupération des objets personnels, il est important de comprendre les raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. Parmi les principales causes, on retrouve :
- Le stationnement gênant ou abusif (sur un passage piéton, une place handicapée, etc.)
- Le non-respect des règles de stationnement (horodateurs, zones bleues, etc.)
- L’absence de contrôle technique et/ou d’assurance
C’est donc suite à une infraction au Code de la route que votre voiture a été emmenée à la fourrière. Il vous faudra donc régulariser votre situation avant de pouvoir la récupérer.
Les démarches à effectuer pour récupérer ses objets personnels
Récupérer vos affaires personnelles dans un véhicule mis en fourrière n’est pas aussi simple que cela puisse paraître. La première chose à faire est de contacter la fourrière où se trouve votre véhicule, en vous munissant de votre carte grise, de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité. N’hésitez pas à demander un inventaire des objets que vous souhaitez récupérer.
Une fois ces documents réunis, il est temps de se rendre à la fourrière. Vous devrez régler les frais de mise en fourrière, qui varient selon la nature de l’infraction commise et le délai écoulé depuis la mise en fourrière. Les tarifs sont généralement affichés dans les locaux de la fourrière.
Attention, si vous dépassez un certain délai pour récupérer vos objets personnels (généralement 30 jours), ceux-ci pourront être considérés comme abandonnés et être détruits ou vendus aux enchères. Il est donc important d’agir rapidement.
Les conditions pour récupérer ses objets personnels sans récupérer le véhicule
Dans certains cas, il est possible que vous ne souhaitiez pas récupérer votre véhicule mais uniquement vos objets personnels. Selon l’article L325-14 du Code de la route, vous avez le droit de retirer vos affaires personnelles sans avoir à payer la totalité des frais liés à la mise en fourrière.
Cependant, cette faculté n’est accordée qu’à condition que :
- Votre demande soit faite par écrit auprès du gestionnaire de la fourrière
- Vous prouviez votre qualité de propriétaire du véhicule (grâce à la carte grise)
- Les objets que vous souhaitez récupérer ne soient pas des éléments constitutifs du véhicule (autoradio, GPS, etc.)
Il est important de noter que cette démarche n’exonère pas le propriétaire du véhicule des frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule en fourrière.
Les recours possibles en cas de refus de restitution des objets personnels
Si, malgré vos démarches, la fourrière refuse de vous restituer vos objets personnels, sachez qu’il existe des recours possibles. Vous pouvez notamment saisir le tribunal administratif compétent pour contester la décision. Il est également possible de demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans vos démarches.
N’oubliez pas que les objets personnels sont votre propriété et qu’ils doivent vous être restitués dans les meilleurs délais. Il est donc primordial de connaître vos droits et les démarches à effectuer pour récupérer vos biens en toute légalité.
En résumé, récupérer ses objets personnels dans un véhicule mis en fourrière requiert quelques démarches administratives et le respect de certaines conditions. Il est essentiel d’agir rapidement et de connaître ses droits pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel si nécessaire.