La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Dans cet article, nous allons aborder le calendrier de cette mise en place, ainsi que les enjeux et les défis auxquels les entreprises devront faire face lors de cette transition.
Calendrier et étapes clés
Le calendrier prévu pour l’obligation de la facturation électronique est le suivant :
- Au 1er juillet 2024, initialement prévu, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Enjeux et avantages de la facturation électronique
L’obligation de la facturation électronique vise plusieurs objectifs :
- Réduire la fraude à la TVA : les factures électroniques permettent une meilleure traçabilité des transactions et une détection plus rapide des fraudes fiscales.
- Améliorer l’efficacité administrative : le traitement automatisé des factures électroniques réduit le temps consacré à leur gestion et limite les risques d’erreurs.
- Favoriser l’environnement : l’utilisation du format numérique permet de limiter l’empreinte écologique liée à la production, au transport et au stockage du papier.
De plus, la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Gain de temps : le traitement des factures est accéléré grâce à leur transmission immédiate et à l’élimination des tâches manuelles liées au tri, à l’archivage et au classement des documents papier.
- Réduction des coûts : les frais d’impression, d’affranchissement et de stockage des factures papier sont supprimés.
- Amélioration de la trésorerie : le délai de paiement des factures est raccourci grâce à une meilleure gestion et un suivi en temps réel des transactions.
- Sécurité accrue : les données numériques sont protégées par des dispositifs de chiffrement et de signature électronique, garantissant leur confidentialité et leur intégrité.
Défis et accompagnement pour les entreprises
La mise en place de la facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises françaises, qui devront :
- Adapter leurs systèmes informatiques pour être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques conformes aux normes en vigueur.
- Mettre en place des procédures internes pour assurer la sécurité, l’archivage et la conservation des données numériques.
- Former leurs salariés aux nouvelles pratiques liées à la gestion des factures électroniques.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition, le gouvernement français prévoit plusieurs mesures :
- Un dispositif d’aide financière pour soutenir les investissements nécessaires à la mise en place de la facturation électronique.
- Des formations gratuites pour les dirigeants et les salariés afin de les familiariser avec les nouvelles pratiques et les outils numériques.
- La mise à disposition d’un référentiel technique précisant les modalités d’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique.
La généralisation de la facturation électronique représente donc un enjeu majeur pour les entreprises françaises, tant sur le plan fiscal qu’environnemental et administratif. Malgré les défis à relever, cette réforme devrait permettre aux entreprises de bénéficier d’une meilleure efficacité opérationnelle et financière, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale.