Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Pour se prémunir contre ces risques, la souscription à des assurances est souvent nécessaire, voire obligatoire. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations en matière d’assurance pour les entreprises, ainsi que les différentes garanties qu’elles peuvent mettre en place afin de se protéger efficacement.
Les assurances obligatoires pour les entreprises
Certaines assurances sont imposées par la loi et doivent être souscrites par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique. Parmi ces assurances obligatoires, on retrouve :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés à des tiers du fait de l’activité professionnelle de l’entreprise. Cette assurance est notamment obligatoire pour certaines professions réglementées (avocats, architectes, experts-comptables…).
- L’assurance responsabilité décennale, qui concerne les professionnels du bâtiment et couvre les dommages pouvant affecter la solidité et la conformité des ouvrages réalisés pendant une période de dix ans à compter de leur réception.
- L’assurance chômage, qui doit être souscrite par tous les employeurs afin de garantir le versement d’une indemnisation aux salariés en cas de perte involontaire d’emploi.
Les autres assurances à envisager
Bien que non obligatoires, certaines assurances sont fortement recommandées pour protéger l’entreprise et ses salariés face aux différents risques encourus :
- L’assurance multirisque professionnelle, qui couvre les biens de l’entreprise (matériels, locaux…) en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol…). Cette assurance peut également inclure une garantie perte d’exploitation, permettant ainsi à l’entreprise d’être indemnisée pour compenser la baisse de chiffre d’affaires résultant d’un sinistre.
- L’assurance protection juridique, qui prend en charge les frais de défense et d’éventuelles indemnisations en cas de litige avec un tiers (client, fournisseur, concurrent…).
- La prévoyance collective, qui assure un complément de revenu aux salariés en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail due à une maladie ou un accident. Cette assurance est souvent mise en place dans le cadre d’un accord collectif au sein de l’entreprise.
Les obligations en matière d’assurance pour les dirigeants
Les dirigeants d’entreprise ont également des obligations spécifiques en termes d’assurance. En effet, ils peuvent être tenus personnellement responsables des fautes commises dans le cadre de leurs fonctions et ainsi engager leur patrimoine personnel. Afin de se prémunir contre ce risque, il est conseillé aux dirigeants de souscrire une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, également appelée assurance « Dirigeant ».
Bon à savoir : les obligations d’information et de conseil de l’assureur
L’assureur a une obligation d’information et de conseil envers ses clients. Ainsi, il doit notamment :
- Informer l’entreprise sur les garanties proposées et les exclusions éventuelles
- Proposer des contrats adaptés aux besoins et à la situation de l’entreprise
- Vérifier régulièrement que les garanties souscrites restent en adéquation avec l’évolution de l’activité de l’entreprise.
Il est donc essentiel pour toute entreprise de bien choisir son assureur et de s’informer auprès de lui sur les différentes options possibles afin de mettre en place une protection optimale.
Conclusion
Les obligations d’assurance en entreprise sont nombreuses et variées, allant des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, décennale, chômage) aux assurances recommandées (multirisque professionnelle, protection juridique, prévoyance collective) en passant par les assurances spécifiques aux dirigeants (responsabilité civile des mandataires sociaux). Il est important pour chaque entreprise de bien connaître ces obligations et d’être attentif aux conseils de son assureur afin de bénéficier d’une protection adaptée à sa situation et à ses activités. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à choisir les garanties les plus adaptées à votre entreprise.