Le congé sabbatique est une période de suspension du contrat de travail qui permet aux salariés de se consacrer à un projet personnel ou professionnel sans perdre leur emploi. Pendant cette période, le salarié peut souhaiter réaliser un bilan de compétences pour mieux se connaître et définir ses objectifs professionnels. Quels sont donc les droits des travailleurs en situation de congé sabbatique lorsqu’ils réalisent un bilan de compétences ? Cet article vous apporte les réponses à cette question.
Le droit au bilan de compétences pendant le congé sabbatique
En tant que salarié en congé sabbatique, vous avez le droit de réaliser un bilan de compétences, même si votre employeur n’est pas tenu de financer cet accompagnement. Le bilan de compétences permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et vos motivations afin d’élaborer un projet professionnel ou personnel cohérent avec votre profil.
Pour réaliser ce bilan, vous pouvez vous adresser à un organisme spécialisé ou à un prestataire privé. Il est important de vérifier que l’organisme choisi est bien certifié et respecte les critères qualité requis par la législation en vigueur. La durée du bilan varie généralement entre 12 et 24 heures, réparties sur plusieurs semaines.
Les modalités de financement du bilan de compétences
Le financement d’un bilan de compétences pendant un congé sabbatique peut être pris en charge par différents dispositifs, en fonction de votre situation professionnelle et des conditions d’accès à ces aides. Voici les principales options :
- Le Compte personnel de formation (CPF) : Vous pouvez utiliser vos heures accumulées sur votre CPF pour financer votre bilan de compétences, même pendant un congé sabbatique. Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site www.moncompteformation.gouv.fr et d’y consulter le nombre d’heures dont vous disposez.
- L’aide individuelle à la formation (AIF) : Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez réaliser un bilan de compétences pendant votre congé sabbatique, vous pouvez solliciter une AIF auprès de Pôle emploi. Cette aide est accordée sous certaines conditions et selon les disponibilités budgétaires.
- Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez également solliciter une prise en charge auprès de l’OPCA dont dépend votre entreprise. Cependant, cette option est moins courante en cas de congé sabbatique.
La protection sociale pendant le congé sabbatique
Pendant votre congé sabbatique, vous bénéficiez toujours de la protection sociale liée à votre statut de salarié. Ainsi, vous continuez d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale et pouvez prétendre aux prestations en nature (remboursement des frais médicaux, indemnités journalières en cas de maladie, etc.). En revanche, votre employeur n’est pas tenu de maintenir votre rémunération pendant cette période.
Il est également possible de cotiser volontairement à l’assurance chômage pendant votre congé sabbatique, afin de conserver vos droits en cas de perte d’emploi à l’issue de cette période. Pour cela, vous devez vous adresser à l’Unédic dans les trois mois suivant le début de votre congé.
La reprise du travail après un congé sabbatique
Au terme de votre congé sabbatique, vous avez le droit de retrouver votre emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Votre ancienneté est également conservée et prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté (congés payés, prime d’ancienneté, etc.).
Toutefois, si vous souhaitez changer d’orientation professionnelle suite à un bilan de compétences réalisé pendant votre congé sabbatique, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou démissionner pour suivre une formation ou créer votre entreprise.
En conclusion, les travailleurs en situation de congé sabbatique ont le droit de réaliser un bilan de compétences et peuvent bénéficier de différentes aides pour le financer. Ils conservent également leur protection sociale pendant cette période, ce qui leur permet de se consacrer sereinement à leur projet professionnel ou personnel.