Le Kbis est un document officiel qui permet d’attester la création d’une société. Autrement dit, il constitue une vraie carte d’identité pour l’entreprise et est donc obligatoire pour pouvoir exercer légalement l’activité d’une entreprise. Pour ce faire, vous devrez alors vous en procurer auprès de l’administration compétente.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Si vous souhaitez faire une activité commerciale, il vous faudra vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Et, ce, que ce soit en tant que personne morale ou physique. Dans le cas contraire, votre activité sera considérée comme étant dissimulée. Cela peut alors entrainer des risques, ainsi que des sanctions. Une fois votre activité déclarée au RCS, le Kbis vous permettra de prouver que votre entreprise existe légalement. De plus, le Kbis fournit les informations essentielles concernant votre entreprise et atteste de son identité juridique. Vous pouvez en savoir plus sur le Kbis sur le site infonet.fr.
Quels sont les différents types de Kbis ?
Le Kbis à proprement dit concerne uniquement les sociétés qui exercent une activité commerciale. Ainsi, on parle d’extraite K pour entreprise individuelle. Par ailleurs, les artisans, à moins d’exercer parallèlement une activité commerciale, ne disposent pas de Kbis. C’est également le cas des associations, sauf lorsque ces dernières font des opérations de change manuel à titre habituel. Il se peut aussi qu’elles émettent des titres ou/et des obligations de créances négociables. Si tel est le cas, ces associations devraient demander le Kbis association.
À quoi sert le Kbis ?
En plus de prouver légalement l’existence de votre entreprise, le Kbis est aussi nécessaire pour l’émission de factures juridiquement valables. Cela vous permettra de faire vos transactions avec vos partenaires. Par ailleurs, le Kbis vous permet aussi d’effectuer les formalités nécessaires auprès des administrations. Et ce, notamment pour le cas d’une participation à un appel d’offres public, ou pour l’obtention d’une subvention. D’autre part, le Kbis peut aussi vous aider à ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Vous pourrez alors débloquer les fonds que vous y avez déposés durant la phase de création. En outre, en cas de litige avec un tiers concernant une information liée à votre société, les mentions qui feront foi seront celles portées sur le Kbis de moins de trois mois.
Que contient le Kbis ?
Comme mentionné précédemment, le Kbis joue le rôle de carte d’identité de votre entreprise. Il répertorie tous les actes intervenant pendant la vie sociale de l’entreprise ainsi que les informations applicables pour les tiers, telles que :
- le nom du greffe d’immatriculation,
- la dénomination de votre entreprise (y compris son logo et son enseigne, le cas échéant),
- le numéro SIREN et le code APE,
- la forme juridique de votre entreprise,
- la date d’immatriculation,
- le montant du capital social,
- la durée de vie de la société mentionnée dans les statuts,
- l’adresse du siège social et de l’établissement principal,
- l’activité adaptée,
- le nom, le prénom et l’adresse du dirigeant principal,
- le nom de domaine et le site web,
- les décisions liées à une éventuelle procédure collective.
La vie de l’entreprise est ponctuée d’événements tels que l’augmentation du capital social, le changement de dirigeant, etc. C’est pourquoi le Kbis possède une durée de validité relativement courte, généralement de trois mois.