Le droit du dommage corporel

En travaillant ou encore en utilisant la voie publique, vous pouvez être victime d’un accident. Ce sinistre peut d’ailleurs entrainer des dommages corporels. Selon la loi, vous pouvez demander la réparation des dommages corporels que vous avez subis. Dans notre guide, découvrez qui sont les acteurs du droit du dommage corporel et quels sont les préjudices qui peuvent être indemnisés.

Les préjudices qui peuvent être indemnisés

Les victimes d’un accident qui souffrent d’un dommage corporel peuvent demander une indemnisation pour réparer le préjudice subi. Le droit du dommage corporel s’applique en fonction de la nature du sinistre. Ainsi, les victimes d’un accident de la route, d’un accident de travail, d’une agression, d’un accident de la vie, d’un accident de sport, d’un traumatisme crânien ou encore d’un accident médical peuvent bénéficier d’une indemnisation pour des dommages corporels. Un avocat spécialisé en dommage corporel à Lille peut d’ailleurs vous conseiller et vous accompagner si vous engagez une procédure de demande d’indemnisation. En fonction de votre situation, il saura quelle est la procédure la plus adaptée à entreprendre. Et il pourra vous représenter pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Mais il obtiendra pour vous l’indemnisation suffisante pour la réparation des préjudices que vous avez subis à cause du dommage corporel dont vous êtes la victime.

Les acteurs du droit du dommage corporel

Dans une demande d’indemnisation du dommage corporel, les acteurs ont souvent des intérêts divergents. Plusieurs acteurs peuvent d’ailleurs entrer dans la réparation des dommages corporels. Il s’agit de :

  • La victime du dommage corporel. C’est d’ailleurs le premier acteur du droit du dommage corporel.
  • Les tiers payeurs font partie des acteurs très actifs dans le droit du dommage corporel. C’est en effet eux qui sont en charge de verser à la victime d’un dommage corporel des prestations en espèce ou en nature pour la réparation des préjudices subis. Il peut s’agir de la compagnie d’assurance, de la sécurité sociale, de la mutuelle ou de la MSA. En respectant certaines conditions, les tiers payeurs peuvent demander au responsable du dommage de leur rembourser.
  • Le médecin expert. Ce médecin intervient quand il est mandaté par la victime de l’accident ou son avocat, par le juge ou la compagnie d’assurance pour analyser les préjudices de la victime. Les conclusions du médecin peuvent être influencées quand c’est un expert mandaté par la compagnie d’assurance afin de réduire au maximum l’indemnisation de la victime.
  • L’employeur. Dans le cas d’un accident du travail, l’employeur peut être lié à la procédure d’indemnisation du dommage corporel. C’est le cas quand il est reconnu responsable de la faute inexcusable par la sécurité sociale et le tribunal des affaires.

Le cas de l’avocat en droit du dommage corporel

Dans le droit du dommage corporel, l’avocat spécialisé a pour mission de réaliser une analyse des préjudices de la victime d’un accident corporel. C’est d’ailleurs un allié de taille dans une expertise médicale, car il va accompagner la victime pendant toute sa durée et lui expliquer la procédure pour que tout se passe bien. C’est aussi l’avocat qui se chargera de défendre les droits et les intérêts de la victime face aux autres acteurs du droit du dommage corporel.