Le portage salarial représente une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants, consultants et experts qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie professionnelle. Ce dispositif permet en effet de combiner les avantages du statut de salarié et d’indépendant, en proposant un cadre légal sécurisant pour les intervenants concernés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques du portage salarial, son cadre législatif ainsi que les avantages qu’il offre aux travailleurs et aux entreprises.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant, appelé « consultant porté », de confier la gestion administrative, juridique et financière de son activité à une entreprise spécialisée, appelée « société de portage ». La société de portage conclut un contrat de travail avec le consultant porté et facture ses prestations aux clients. Le consultant se voit ainsi verser un salaire correspondant au montant des honoraires perçus, déduction faite des frais de gestion et des cotisations sociales.
Ce dispositif permet au consultant porté de bénéficier du statut de salarié (protection sociale, droits à la formation, prévoyance…) tout en conservant une grande autonomie dans l’exercice de son activité (choix des missions, négociation des honoraires…). Pour les entreprises clientes, le portage salarial offre également une souplesse et une réactivité accrues, en leur permettant de recourir à des compétences externes sans avoir à embaucher de nouveaux collaborateurs.
Le cadre législatif du portage salarial
Le cadre légal du portage salarial a été progressivement construit au fil des années, avec pour objectif de sécuriser cette forme d’emploi et d’en encadrer les pratiques. Voici les principales étapes de cette évolution législative :
- En 2008, la loi de modernisation du marché du travail (Loi n° 2008-596) pose les premières bases légales du portage salarial et reconnaît son existence juridique.
- En 2010, l’ordonnance n° 2010-1307 fixe les conditions d’exercice du portage salarial et instaure un régime juridique spécifique pour cette activité.
- En 2013, l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi prévoit la création d’une convention collective nationale pour le secteur du portage salarial.
- En 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi (Loi n° 2015-994) vient préciser les modalités d’exécution des contrats de travail en portage salarial et renforcer les droits des consultants portés.
- En 2016, la convention collective nationale (CCN) du portage salarial est signée par les partenaires sociaux, fixant ainsi les règles spécifiques applicables à cette branche professionnelle.
Ces textes législatifs et réglementaires ont permis de définir les conditions d’exercice du portage salarial et de préciser les droits et obligations des différents acteurs concernés (consultants portés, sociétés de portage, entreprises clientes). Ils encadrent notamment :
- les conditions d’accès au portage salarial (niveau de qualification, expérience professionnelle…);
- les modalités de conclusion et d’exécution des contrats de travail en portage salarial;
- la rémunération minimale des consultants portés;
- les garanties sociales et les droits à la formation des consultants portés;
- les obligations des sociétés de portage en matière de transparence, d’information et d’accompagnement.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, le dispositif du portage salarial présente plusieurs avantages, parmi lesquels :
- la possibilité de bénéficier du statut de salarié, avec une protection sociale complète, un droit à la formation continue, une prévoyance…
- la simplification des démarches administratives, juridiques et fiscales, grâce à la prise en charge intégrale de ces aspects par la société de portage;
- l’accompagnement et le soutien dans le développement de leur activité (prospection commerciale, mise en réseau, formation…);
- la sécurisation des relations contractuelles avec les clients, grâce à la conclusion de contrats de travail et de prestations de services encadrés par le cadre légal du portage salarial;
- la souplesse et l’autonomie dans la réalisation des missions, avec la possibilité de choisir ses clients, de négocier ses honoraires et d’organiser son temps de travail.
Les avantages du portage salarial pour les entreprises clientes
Pour les entreprises clientes, le recours au portage salarial présente également plusieurs atouts :
- la flexibilité et la réactivité dans l’accès à des compétences externes, sans avoir à embaucher de nouveaux collaborateurs en CDI ou CDD;
- la maîtrise des coûts, avec une facturation basée sur les prestations réalisées et un allègement des charges administratives et sociales;
- la facilité dans la gestion des relations contractuelles avec les consultants portés, grâce à l’intervention de la société de portage comme intermédiaire;
- l’assurance d’une qualité de service et d’un niveau d’expertise élevés, grâce au niveau de qualification exigé pour accéder au dispositif du portage salarial.
Ainsi, le cadre légal du portage salarial offre aux travailleurs indépendants et aux entreprises une solution souple, sécurisante et adaptée aux enjeux actuels du marché du travail. Il permet aux consultants portés de développer leur activité en bénéficiant d’un statut de salarié, tout en conservant leur autonomie professionnelle, et aux entreprises clientes de recourir à des compétences externes en toute simplicité.