La stabilité et la confiance dans le secteur financier sont des enjeux majeurs pour l’économie. Pour y contribuer, les autorités publiques mettent en place des mécanismes de régulation et de supervision des acteurs financiers. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’une de ces institutions chargées d’encadrer les activités bancaires et d’assurance en France. Dans cet article, nous aborderons les missions, le fonctionnement et les pouvoirs dont dispose cette autorité pour assurer la sécurité du système financier.
Les missions principales de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une institution indépendante créée en 2010, placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France. Elle a pour principales missions :
- D’assurer la supervision prudentielle des établissements bancaires, des entreprises d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance. Elle veille ainsi au respect par ces acteurs des règles prudentielles et financières, telles que les fonds propres ou les exigences en matière de liquidité.
- De contribuer à la protection des clients, notamment en vérifiant que les établissements respectent leurs obligations légales ou réglementaires en matière d’information ou de commercialisation des produits financiers.
- De participer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en coopération avec les autres autorités nationales et internationales compétentes.
- D’intervenir en cas de défaillance d’un établissement, grâce à son pouvoir de résolution, qui lui permet notamment de mettre en œuvre des mesures de redressement ou de restructuration pour assurer la continuité des activités essentielles et préserver la stabilité financière.
Le fonctionnement institutionnel de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composée d’un collège de supervision et d’un collège de résolution.
Le collège de supervision comprend :
- Un président, qui est le gouverneur de la Banque de France ;
- Six membres nommés par le ministre chargé de l’économie, dont deux représentants des ministères (Économie et Budget) ;
- Cinq membres désignés par les commissions des finances du Parlement ;
- Et un membre nommé par le président du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Le collège de résolution est composé :
- Du président du collège de supervision ;
- De deux membres nommés par le ministre chargé de l’économie ;
- Et d’un membre désigné par les commissions des finances du Parlement.
L’ACPR dispose également d’un secrétariat général, chargé d’assurer la mise en œuvre des décisions prises par les collèges et d’organiser les travaux de contrôle et d’enquête.
Les pouvoirs de sanction et de résolution de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d’un large éventail de pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction.
Elle peut ainsi :
- Procéder à des inspections sur place ou à distance, afin de vérifier la conformité des établissements aux règles prudentielles et financières ;
- Mettre en demeure un établissement qui ne respecte pas ces règles, lui imposer des mesures conservatoires (limitation ou suspension temporaire de certaines opérations, renforcement des fonds propres…) ou prononcer des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel ;
- Révoquer les dirigeants d’un établissement en cas de manquement grave à leurs obligations professionnelles.
En matière de résolution, l’ACPR a notamment le pouvoir :
- D’établir un plan préventif de résolution pour chaque établissement soumis à son contrôle, afin d’anticiper les difficultés et définir les mesures à prendre en cas de défaillance ;
- De mettre en œuvre des mesures de redressement ou de restructuration, telles que la cession d’activités, la création d’une structure de défaisance ou la recapitalisation interne ;
- De mobiliser le Fonds de résolution unique (FRU), un mécanisme européen destiné à financer les coûts liés aux mesures de résolution.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle clé dans la régulation du secteur financier en France. Son action contribue à garantir la stabilité et la sécurité du système financier, tout en protégeant les clients des établissements bancaires et d’assurance.