Vous avez conçu une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger au niveau international ? Il est alors indispensable de connaître les étapes à suivre pour déposer un brevet à l’international. Cet article vous expliquera le processus en détail, les avantages d’un dépôt de brevet international, ainsi que quelques conseils pratiques pour mener à bien cette démarche.
Pourquoi déposer un brevet à l’international ?
Le dépôt d’un brevet permet de protéger une invention en accordant à son titulaire un monopole d’exploitation temporaire sur cette dernière. Ainsi, pendant une certaine période (généralement 20 ans), personne ne peut exploiter ou commercialiser l’invention sans l’accord préalable du titulaire du brevet. Cette protection est essentielle pour assurer la rentabilité de l’invention et éviter qu’elle ne soit copiée par des concurrents.
Dans un contexte mondialisé, il est important de ne pas se limiter à une protection nationale. En effet, un brevet national n’offre de protection que dans le pays où il a été déposé. Pour sécuriser vos droits sur votre invention dans plusieurs pays, il est donc nécessaire de déposer un brevet à l’international.
Les différentes procédures pour déposer un brevet à l’international
Il existe deux principales procédures pour déposer un brevet à l’international :
1. La procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) : cette procédure, gérée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), permet de déposer une seule demande de brevet auprès d’un grand nombre de pays membres (actuellement 153). La demande PCT est souvent appelée « demande internationale » car elle a pour effet de déposer simultanément des demandes nationales et/ou régionales dans les pays désignés. Cependant, il est important de noter que le PCT ne conduit pas à la délivrance d’un brevet international unique, mais facilite simplement la procédure en réduisant le nombre de démarches à effectuer.
2. La procédure régionale : certaines organisations régionales, telles que l’Office Européen des Brevets (OEB) ou l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), permettent également de déposer une seule demande de brevet pour plusieurs pays membres. Une fois le brevet délivré par l’organisation régionale, il peut être validé dans les pays membres choisis.
Déposer un brevet à l’international : les étapes clés
Premièrement, il est vivement recommandé de réaliser une recherche d’antériorités afin d’évaluer la nouveauté et l’inventivité de votre invention. Cette recherche vous permettra également d’identifier les éventuelles demandes de brevets concurrentes dans les pays où vous envisagez de protéger votre invention.
Deuxièmement, vous devrez préparer et rédiger votre demande de brevet en respectant les exigences formelles et substantielles de la procédure choisie (PCT ou régionale). Il est fortement conseillé de faire appel à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche complexe.
Troisièmement, vous devrez déposer votre demande de brevet auprès de l’office compétent (OMPI pour le PCT, OEB pour la procédure européenne, etc.). N’oubliez pas que les frais de dépôt peuvent varier en fonction des pays désignés et du nombre de revendications contenues dans votre demande.
Quatrièmement, une fois votre demande internationale déposée, elle sera soumise à un examen préliminaire international par l’office compétent. Cet examen a pour objet d’évaluer si les conditions de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, et application industrielle) sont remplies. Suite à cet examen, vous recevrez un rapport d’examen préliminaire international qui vous permettra d’améliorer votre demande avant d’entrer dans la phase nationale ou régionale.
Cinquièmement, vous devrez entrer dans la phase nationale ou régionale en sollicitant la délivrance du brevet auprès des offices nationaux ou régionaux concernés. Cette étape implique généralement des frais supplémentaires et peut nécessiter la traduction de votre demande dans la langue officielle des pays concernés.
Quelques conseils pratiques pour déposer un brevet à l’international
– Privilégiez une stratégie de dépôt adaptée à votre secteur d’activité et aux marchés que vous visez. Il peut être plus judicieux de déposer des brevets nationaux ou régionaux dans certains pays plutôt que de recourir systématiquement à la procédure PCT.
– Faites appel à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat spécialisé pour vous accompagner tout au long du processus. Ils pourront vous aider à rédiger votre demande de brevet, à choisir les pays où déposer et à suivre les différentes étapes de la procédure.
– Soyez attentif aux délais imposés par les différentes procédures (notamment le délai de 30 mois après le dépôt de la demande internationale pour entrer en phase nationale ou régionale).
– N’hésitez pas à utiliser les outils mis à disposition par les offices de propriété intellectuelle (guides, bases de données, etc.) pour vous informer sur les exigences formelles et substantielles applicables dans chaque pays.
En définitive, le dépôt d’un brevet à l’international est une démarche essentielle pour protéger votre invention sur le marché mondial. En suivant les étapes clés présentées dans cet article et en faisant appel à des professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir une protection efficace et pérenne.