Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’accueil et l’accompagnement des élèves présentant des besoins spécifiques. Mais qu’en est-il de leur protection face aux risques d’incendie ? Cet article décrypte les garanties offertes par le contrat AESH en matière de sécurité incendie et les responsabilités des différents acteurs.
Le cadre réglementaire de la protection contre les incendies dans les établissements scolaires
La protection contre les incendies dans les établissements scolaires est régie par la réglementation en vigueur, notamment le Code du travail et le Code de la construction et de l’habitation. Les écoles, collèges et lycées sont classés comme établissements recevant du public (ERP) et doivent respecter des normes strictes en termes d’aménagement, d’équipements et de formation du personnel.
Parmi ces exigences, on retrouve notamment :
- L’obligation d’avoir des installations électriques conformes aux normes en vigueur
- La présence obligatoire d’extincteurs, de détecteurs de fumée et d’éclairages de sécurité
- La mise en place d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour préparer la communauté scolaire à faire face aux risques majeurs, dont les incendies
- La formation des personnels aux gestes de premiers secours et à l’évacuation en cas d’incendie
La responsabilité des employeurs et des établissements scolaires
Les AESH sont employés par les services académiques ou les établissements privés, qui ont la responsabilité de leur assurer un environnement de travail sécurisé. Cela implique notamment la mise en place de mesures préventives pour limiter les risques d’incendie et la formation du personnel aux consignes de sécurité.
Dans ce cadre, les établissements scolaires doivent :
- Informer les AESH des risques spécifiques à leur poste de travail et des consignes à suivre en cas d’urgence (évacuation, utilisation d’extincteurs, etc.)
- Organiser régulièrement des exercices d’évacuation pour que tous les membres de la communauté scolaire, y compris les AESH, soient prêts à réagir en cas d’incendie
- Mettre à jour le PPMS et s’assurer que toutes les personnes concernées, dont les AESH, en connaissent le contenu
Le rôle des AESH face aux risques d’incendie
En tant qu’accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH ont un rôle particulier à jouer dans la prévention et la gestion des situations d’incendie. Il est important qu’ils soient conscients des risques spécifiques liés à leur poste de travail et qu’ils se tiennent informés des consignes de sécurité.
En particulier, les AESH doivent :
- Veiller au respect des consignes de sécurité incendie par les élèves qu’ils accompagnent (par exemple, ne pas obstruer les issues de secours, ne pas utiliser d’appareils électriques non conformes, etc.)
- Participer activement aux exercices d’évacuation et être en mesure d’accompagner l’élève en situation de handicap lors de ces exercices
- Alerter les services compétents en cas de départ de feu ou de suspicion d’incendie
Les garanties offertes par le contrat AESH
Le contrat AESH prévoit plusieurs garanties pour protéger les accompagnants face aux risques d’incendie :
- Une formation initiale et continue sur la prévention des risques incendie et la conduite à tenir en cas d’urgence, dispensée par l’employeur ou un organisme agréé
- L’accès à une couverture sociale (sécurité sociale, mutuelle) qui prend en charge les frais médicaux liés à un éventuel accident du travail causé par un incendie
- Une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés aux tiers lors de l’exercice de leurs fonctions, y compris en cas d’incendie
En somme, le contrat AESH offre des garanties importantes en matière de protection contre les risques d’incendie, à condition que les accompagnants et leurs employeurs respectent leurs obligations respectives en la matière.
En conclusion, la sécurité incendie des AESH repose sur un ensemble de mesures préventives et de garanties contractuelles. Il est indispensable que les acteurs concernés (employeurs, établissements scolaires, AESH) travaillent ensemble pour assurer la protection des accompagnants et des élèves qu’ils encadrent face aux risques d’incendie.