Dubaï est une destination prisée pour les entrepreneurs du monde entier en raison de sa croissance économique rapide, de son infrastructure moderne et de sa position stratégique en tant que plaque tournante du commerce international. Pourtant, l’ouverture d’une entreprise à Dubaï peut s’avérer complexe si vous ne respectez pas les lois et réglementations locales, notamment en matière de douane. Cet article vous guide dans les démarches à suivre pour vous conformer aux lois douanières lors de l’ouverture d’une société à Dubaï.
1. Comprendre le cadre légal et réglementaire des douanes à Dubaï
Avant de créer votre entreprise à Dubaï, il est crucial de vous familiariser avec le système juridique des Émirats arabes unis (EAU) et ses implications pour votre entreprise. Les EAU sont une fédération de sept émirats autonomes, chacun ayant ses propres réglementations douanières. Ainsi, les règles appliquées à Dubaï peuvent différer de celles des autres émirats.
Il est donc essentiel de consulter les lois et réglementations applicables à votre secteur d’activité et aux biens ou services que vous prévoyez d’importer ou d’exporter. Vous devez également tenir compte des accords internationaux auxquels les EAU sont parties, tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange conclus avec d’autres pays.
2. S’enregistrer auprès des autorités douanières
Pour vous conformer aux lois sur les douanes à Dubaï, vous devez d’abord enregistrer votre entreprise auprès des Autorités douanières de Dubaï (DCA). Cela implique de fournir tous les documents requis, tels que la licence commerciale, le certificat d’immatriculation et le passeport du propriétaire ou du représentant légal. Une fois ces documents approuvés, vous recevrez un numéro d’enregistrement douanier unique pour votre entreprise.
L’obtention de l’enregistrement est une étape cruciale pour pouvoir importer et exporter des marchandises à Dubaï. Il est essentiel de garder ce numéro à jour et de signaler tout changement dans les informations fournies aux autorités douanières.
3. Se conformer aux exigences en matière de documentation et de déclaration
Les entreprises opérant à Dubaï doivent se conformer à un ensemble strict de règles concernant la documentation et la déclaration des importations et des exportations. Cela comprend notamment l’établissement d’une déclaration en douane, qui doit être soumise électroniquement par le biais du système e-Mirsal 2.
Cette déclaration doit inclure des informations précises sur les marchandises, telles que leur description, leur valeur, leur origine et leur destination. Il est également nécessaire de présenter divers documents justificatifs, tels que les factures commerciales, les certificats d’origine et les licences d’importation ou d’exportation, le cas échéant.
Le non-respect des exigences en matière de documentation et de déclaration peut entraîner des retards dans le dédouanement de vos marchandises, ainsi que des pénalités financières et des sanctions administratives.
4. Payer les droits et taxes applicables
Les entreprises opérant à Dubaï sont tenues de payer les droits et taxes applicables sur les importations et les exportations. Cela comprend notamment les droits de douane, qui sont généralement fixés à 5 % de la valeur en douane des marchandises importées. Certaines catégories de biens spécifiques peuvent être soumises à des taux différents, tandis que d’autres peuvent bénéficier d’exemptions ou de réductions en vertu des accords internationaux mentionnés précédemment.
Il est également important de noter que depuis janvier 2018, les EAU ont introduit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % sur la plupart des biens et services. Les entreprises doivent donc se conformer aux règles en matière de TVA, notamment en s’inscrivant auprès de l’autorité fiscale fédérale si elles remplissent les conditions requises.
5. Respecter les réglementations spécifiques à certains produits
Certains produits sont soumis à des réglementations spécifiques lorsqu’ils sont importés ou exportés à Dubaï. Par exemple, les produits alimentaires doivent être conformes aux normes de sécurité et d’hygiène établies par l’Autorité de sécurité alimentaire de Dubaï (DFSA). De même, l’importation et l’exportation de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux sont strictement réglementées par le Ministère de la Santé et de la Prévention (MoHAP).
Il est essentiel de vous informer sur les exigences spécifiques applicables aux marchandises que vous prévoyez d’importer ou d’exporter, afin d’éviter tout problème lors du dédouanement.
En conclusion, se conformer aux lois douanières lors de l’ouverture d’une société à Dubaï est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des réglementations locales et internationales. En suivant ces étapes et en travaillant en étroite collaboration avec les autorités compétentes, vous pouvez minimiser les risques pour votre entreprise et garantir un démarrage réussi dans ce marché dynamique.