La carte grise en ligne a simplifié les démarches administratives pour les usagers. Mais qu’en est-il des véhicules destinés à l’exportation ? Cet article vous éclairera sur les conditions légales et les démarches à suivre pour obtenir une carte grise en ligne pour votre véhicule d’exportation.
Les conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule d’exportation
Pour obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule destiné à l’exportation, certaines conditions légales doivent être respectées :
- Le véhicule doit être immatriculé dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays tiers ayant signé un accord avec la France.
- Le propriétaire du véhicule doit fournir un certificat de conformité du constructeur ou une attestation d’identification à un type CE (certificat d’homologation européenne) pour prouver que le véhicule respecte les normes européennes.
- Le propriétaire doit également fournir un certificat de cession du véhicule, indiquant la date de vente et le nom de l’acheteur.
Dans certains cas, la demande de carte grise en ligne peut être refusée, notamment si le véhicule est déclaré volé, faisant l’objet d’une opposition ou si les documents fournis sont incomplets ou frauduleux.
Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule d’exportation
Pour obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule destiné à l’exportation, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Créez un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou connectez-vous avec votre compte FranceConnect.
- Rendez-vous dans la rubrique « Mon espace véhicule » puis sélectionnez « Immatriculer un véhicule d’occasion étranger ».
- Suivez les instructions et renseignez les informations demandées sur le véhicule et le propriétaire. Vous devrez notamment fournir le numéro d’identification du véhicule (VIN) et le numéro de série de la carte grise étrangère.
- Téléchargez les documents justificatifs requis : certificat de conformité, attestation d’identification à un type CE, certificat de cession, etc.
- Validez votre demande et procédez au paiement en ligne des taxes correspondantes. Le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région où vous résidez.
- Une fois votre demande validée par l’ANTS, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable 4 mois, à imprimer et à conserver dans le véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier.
Il est important de noter que les démarches en ligne sont obligatoires pour obtenir une carte grise. Les préfectures ne délivrent plus de cartes grises depuis novembre 2017.
Les avantages de la demande de carte grise en ligne pour les véhicules d’exportation
La carte grise en ligne présente plusieurs avantages pour les propriétaires de véhicules destinés à l’exportation :
- Gain de temps : les démarches se font entièrement en ligne, sans avoir à se déplacer en préfecture.
- Simplicité : le site de l’ANTS guide pas à pas les usagers dans leur demande, avec des explications claires et précises.
- Sécurité : les paiements sont sécurisés et les documents officiels sont délivrés par l’ANTS, garantissant leur authenticité.
En respectant les conditions légales et en suivant les démarches appropriées, obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule destiné à l’exportation est un processus simple et rapide qui facilite grandement la vie des automobilistes.
L’obtention d’une carte grise en ligne pour un véhicule d’exportation est soumise à certaines conditions légales, notamment concernant l’immatriculation du véhicule et sa conformité aux normes européennes. En suivant les démarches en ligne sur le site de l’ANTS, les propriétaires de véhicules d’exportation peuvent bénéficier d’un gain de temps, d’une simplicité et d’une sécurité accrues pour leur demande de carte grise.