Face aux nombreux accidents de la route et aux risques qu’ils engendrent, la législation française impose à chaque automobiliste de souscrire à une assurance automobile. Cette dernière doit couvrir au minimum la responsabilité civile du conducteur. Cependant, lorsqu’un individu accumule des accidents ou des infractions, il peut se voir attribuer un malus, rendant l’accès aux assurances automobiles plus difficile et coûteux. Découvrez dans cet article les garanties obligatoires concernant l’assurance malus et les dispositions réglementaires en vigueur.
Le système de bonus-malus
Le bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un système instauré par la législation française pour inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable et respectueuse des règles de sécurité routière. Il s’agit d’un barème qui évalue le comportement des automobilistes en fonction du nombre d’accidents ou d’infractions commis.
Chaque année, le coefficient est recalculé selon les sinistres enregistrés pendant l’année précédente. Si aucun accident n’est déclaré, le conducteur bénéficie d’une réduction de son coefficient (bonus), tandis qu’en cas d’accident responsable, son coefficient augmente (malus). Le CRM influe directement sur le montant de la prime d’assurance auto : plus il est élevé, plus la prime sera chère.
Les garanties obligatoires en matière d’assurance malus
En France, la garantie minimale que doit souscrire tout conducteur est la responsabilité civile. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers lors d’un accident de la route. Cette garantie est obligatoire et s’applique également aux conducteurs malussés.
Cependant, il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les dommages subis par le conducteur responsable de l’accident. Pour être mieux protégé, il est recommandé de souscrire à des garanties complémentaires telles que la garantie collision, la garantie incendie et vol ou encore la garantie bris de glace.
La législation concernant les conducteurs malussés
Les conducteurs malussés sont soumis à certaines contraintes légales en matière d’assurance auto. En effet, leur coefficient de réduction-majoration étant supérieur à 1 (le maximum étant 3,5), ils sont considérés comme des conducteurs à risque et peinent souvent à trouver une assurance automobile. Les compagnies d’assurance ont le droit de refuser de les assurer ou de leur proposer des primes plus élevées.
Toutefois, face à cette situation, la loi française a mis en place un dispositif permettant aux conducteurs malussés de bénéficier d’une assurance auto : le bureau central de tarification (BCT).
Le rôle du bureau central de tarification (BCT)
Le bureau central de tarification est un organisme indépendant chargé d’aider les conducteurs malussés à trouver une assurance auto. En cas de refus d’assurance par une compagnie, le conducteur peut saisir le BCT qui lui imposera à l’assureur de couvrir la responsabilité civile du demandeur.
Le BCT fixe également le montant de la prime d’assurance en fonction du coefficient de réduction-majoration, des antécédents du conducteur et des garanties souscrites. Il est à noter que cette procédure ne concerne que la garantie responsabilité civile et non les garanties complémentaires.
Comment éviter ou réduire un malus ?
Pour éviter d’être malussé ou pour réduire son coefficient, il est indispensable d’adopter une conduite responsable et respectueuse des règles de sécurité routière. Le respect des limitations de vitesse, l’utilisation du clignotant lors des changements de direction et le stationnement dans les zones autorisées sont autant de comportements qui permettent de minimiser les risques d’accident et donc de malus.
En outre, certaines compagnies d’assurance proposent des stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant aux conducteurs malussés de récupérer des points sur leur permis et ainsi diminuer leur coefficient. Ces stages sont généralement payants mais peuvent s’avérer très utiles pour retrouver une assurance auto à un tarif plus abordable.
En résumé, l’assurance malus concerne les conducteurs ayant accumulé des accidents ou des infractions et qui se voient attribuer un coefficient de réduction-majoration supérieur à 1. Bien que la garantie minimale obligatoire reste la responsabilité civile, il est recommandé de souscrire à des garanties complémentaires pour être mieux protégé. Les conducteurs malussés peuvent également faire appel au bureau central de tarification (BCT) pour bénéficier d’une assurance auto en cas de refus par les compagnies d’assurance.