L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes pour l’avenir de l’entreprise, et constitue un lieu d’échanges et de débats sur sa gestion. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des règles qui encadrent le fonctionnement de cette instance, afin que vous puissiez en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale (AG) est une réunion des actionnaires d’une société anonyme(SA), au cours de laquelle ils peuvent exercer leurs droits et prendre des décisions sur les affaires sociales. Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales : les Assemblées Générales Ordinaires (AGO), qui se tiennent au moins une fois par an pour statuer sur les comptes annuels et éventuellement renouveler les mandats des dirigeants ; et les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE), qui sont convoquées pour traiter de questions spécifiques telles que la modification des statuts ou l’émission d’actions nouvelles.
Les compétences de l’Assemblée Générale
L’AG dispose d’un certain nombre de compétences exclusives, c’est-à-dire qu’elle est la seule à pouvoir trancher sur certains sujets. Parmi ces compétences, on peut notamment citer :
- l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat ;
- la nomination, la révocation ou le renouvellement des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes ;
- la modification des statuts de la société ;
- les opérations affectant le capital social (augmentation, réduction, émission d’actions nouvelles, etc.).
De plus, l’AG peut déléguer certaines compétences aux organes de direction et de surveillance de la SA, tels que le conseil d’administration ou le directoire.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG est une étape essentielle pour assurer la bonne participation des actionnaires. Elle doit respecter un certain formalisme et délais légaux :
- L’AGO doit être convoquée au moins 21 jours avant la date prévue ;
- L’AGE doit être convoquée au moins 15 jours avant la date prévue.
La convocation peut être effectuée par différents moyens tels que la lettre recommandée avec accusé de réception, l’envoi électronique ou encore l’insertion dans un journal d’annonces légales. Elle doit contenir les informations suivantes :
- la raison sociale et la forme juridique de la société ;
- le montant du capital social;
- le siège social et l’adresse du lieu de l’AG ;
- l’ordre du jour de la réunion, c’est-à-dire les questions à traiter et les résolutions proposées ;
- les conditions d’exercice du droit de vote des actionnaires, notamment les modalités pour participer à l’AG ou pour voter par correspondance.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital social. Ainsi, plus un actionnaire détient d’actions, plus son influence sur les décisions est importante. Les décisions sont généralement prises à la majorité des voix exprimées. Pour certaines décisions spécifiques, telles que la modification des statuts ou la réduction du capital social, une majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers des voix) peut être requise.
Lors de l’AG, les actionnaires peuvent poser des questions écrites ou orales aux dirigeants et aux commissaires aux comptes sur les affaires sociales. Les dirigeants doivent répondre à ces questions dans un délai raisonnable.
La contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Il existe plusieurs motifs de contestation d’une décision prise en AG :
- l’inobservation des règles relatives à la convocation et au déroulement de l’AG ;
- la violation des droits des actionnaires ;
- l’absence de compétence de l’AG pour prendre certaines décisions ;
- l’abus de majorité, c’est-à-dire la prise d’une décision contraire à l’intérêt général de la société et visant uniquement à favoriser un groupe d’actionnaires.
La contestation d’une décision prise en AG doit être exercée par un actionnaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du procès-verbal de l’AG au registre du commerce et des sociétés. Le juge peut alors annuler ou modifier la décision contestée.
Le rôle des dirigeants et des commissaires aux comptes dans l’Assemblée Générale
Les dirigeants de la société anonyme (président du conseil d’administration, membres du directoire, etc.) ont pour mission de présenter aux actionnaires les rapports annuels et les projets soumis à leur approbation. Ils sont également chargés de répondre aux questions des actionnaires sur les affaires sociales.
Les commissaires aux comptes, quant à eux, ont pour rôle de vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels présentés par les dirigeants. Ils doivent également rendre compte à l’AG de leurs travaux et émettre leur opinion sur les comptes annuels.
Ainsi, l’Assemblée Générale constitue un moment clé pour les actionnaires d’une société anonyme. Elle leur permet d’exercer leurs droits et d’influer sur les décisions prises par la société. Il est donc essentiel de maîtriser les règles qui encadrent son fonctionnement, afin d’assurer une bonne gouvernance et un dialogue constructif entre les différents acteurs de l’entreprise.