Un accident de la circulation causé par un conducteur en état d’ivresse est un sujet qui fait malheureusement encore trop souvent la une des journaux. En effet, l’alcool au volant est l’une des principales causes de mortalité sur les routes. Dans cet article, nous allons aborder les règles en matière de responsabilité pénale du conducteur ayant causé un accident en état d’ivresse et le préjudice moral subi par la victime.
Responsabilité pénale du conducteur en état d’ivresse
La conduite sous l’emprise de l’alcool est strictement encadrée par la loi. En France, le taux d’alcoolémie autorisé pour un conducteur est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les jeunes conducteurs). Si le taux d’alcoolémie dépasse cette limite, le conducteur s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la prison.
Le Code de la route prévoit plusieurs infractions liées à l’alcool au volant. Parmi celles-ci figurent :
- L’ivresse manifeste,
- La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée,
- L’entrave à la mesure du taux d’alcoolémie (refus de souffler dans un éthylotest).
En cas d’accident de la circulation causé par un conducteur en état d’ivresse, la responsabilité pénale de ce dernier peut être engagée. Il s’agit alors d’une infraction appelée homicide ou blessures involontaires. La peine encourue dépend de la gravité des dommages causés à la victime :
- Si l’accident cause la mort de la victime, l’auteur risque jusqu’à 10 ans de prison,
- En cas de blessures graves entraînant une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois, la peine maximale est de 7 ans de prison,
- Pour des blessures moins graves avec ITT inférieure à 3 mois, l’auteur encourt jusqu’à 2 ans de prison.
Responsabilité civile du conducteur en état d’ivresse
En plus de sa responsabilité pénale, le conducteur ayant causé un accident en état d’ivresse doit faire face à sa responsabilité civile. Cela signifie qu’il doit indemniser la victime pour les dommages matériels et corporels subis.
Le montant des indemnités dépendra notamment :
- Du préjudice matériel (dégâts matériels liés aux véhicules, vêtements …),
- Du préjudice corporel (frais médicaux, perte de salaire due à l’incapacité temporaire ou permanente de travail …),
- Du préjudice moral.
En général, c’est l’assurance du conducteur responsable de l’accident qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cependant, si le conducteur était en état d’ivresse au moment des faits, son assurance peut refuser de le couvrir. Dans ce cas, il devra indemniser la victime sur ses propres deniers.
Le préjudice moral de la victime
Le préjudice moral est une notion difficile à évaluer car il concerne les souffrances psychologiques subies par la victime ou ses proches suite à un accident. Il peut s’agir par exemple :
- De la douleur morale causée par les blessures ou les séquelles,
- De l’angoisse liée à l’accident et aux conséquences qu’il peut avoir sur la vie quotidienne,
- Du traumatisme psychologique subi par les témoins directs de l’accident ou les proches de la victime.
L’évaluation du préjudice moral est généralement confiée à un expert (médecin légiste, psychiatre …) qui déterminera un montant d’indemnisation en fonction des circonstances et des conséquences de l’accident pour la victime et son entourage.
Il est important de souligner que le préjudice moral peut être indemnisé indépendamment du préjudice matériel et corporel. En effet, même si la victime n’a pas subi de dommages matériels ou corporels importants, elle peut néanmoins prétendre à une indemnisation pour les souffrances morales subies.
En résumé, un conducteur ayant causé un accident de la circulation en état d’ivresse est passible de sanctions pénales et civiles. Il doit assumer sa responsabilité pénale en répondant de ses actes devant la justice et sa responsabilité civile en indemnisant la victime pour les dommages subis, y compris le préjudice moral. La lutte contre l’alcool au volant reste une priorité des pouvoirs publics afin de prévenir ces drames routiers qui détruisent des vies et des familles.