Judiciaire

Tout sur le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État dans une […]

Judiciaire

Confusion de peine


En droit pénal, l’auteur d’une infraction peut être sanctionné plusieurs fois. Mis à part l’emprisonnement ou la réclusion criminelle, d’autres peines complémentaires peuvent être aussi prononcées. Il se peut également que l’auteur commette une autre […]