Afin de comprendre la procédure judiciaire, il est d’une grande nécessité de connaître son déroulement. Celle-ci est bien évidemment composée de plusieurs étapes. À savoir que la durée de celle-ci dépend de nombreux paramètres comme […]
Pour rendre un jugement définitif, nombreuses sont les procédures à mettre en place. De multiples organismes travaillent ensemble pour élaborer le meilleur plan d’action. Il maintient une juridiction indétrônable pour valoriser le droit de chaque […]
Les justiciables ont souvent du mal à comprendre le langage utilisé dans le monde judiciaire et encore moins les règles et les codes qui le régissent. Un processus bien encadré est par exemple à suivre […]
Les moyens utilisés par le détective privé sont multiples et variés. Il travaille surtout à partir de renseignement humain et se sert, bien entendu, des atouts que représentent les nouvelles technologies d’aujourd’hui tout en respectant […]
L’instruction judiciaire appelée aussi information judiciaire ou encore instruction préparatoire s’agit d’une phase de l’instance pénale qui se passe entre la phase d’enquête policière et la phase de jugement. Si le magistrat instructeur procède à […]
Plus que les Mails, leurs messages dans les réseaux sociaux sont aujourd’hui ce que les gens consultent en premier à leur réveil. Ados comme adultes passent également une grande partie de leur temps à scroller […]
Il s’agit d’une procédure prononcée par le tribunal de commerce lorsque le débiteur est commerçant ou artisan et dans d’autres cas, par le tribunal de grande instance. Elle est inévitable quand la société n’arrive plus […]
De manière générale, le viol se définit comme une agression sexuelle avec pénétration. Le Code pénal dans l’article 222-22 précise toutefois qu’une agression sexuelle rassemble toute atteinte sexuelle commise avec violence, surprise ou contrainte ainsi […]
La procédure pénale est le processus décisionnel du droit pénal. Bien que la procédure pénale diffère considérablement d’une juridiction à l’autre, le processus commence généralement par une accusation pénale formelle dans laquelle la personne mise […]
N’importe qui peut tirer des conclusions personnelles. Mais le rôle d’un juge est de déployer ses connaissances spécialisées et son expérience en droit. Ces dernières doivent assurer que les causes et les verdicts sont exécutés […]
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