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En cas de divorce, les questions de partage du patrimoine sont souvent conflictuelles entre les époux. Chacun voulant récupérer le maximum ou estime avoir contribué largement au mariage. Si le divorce est judiciarisé, c’est le […]
Il est tout à fait possible qu’un mineur puisse être l’auteur d’un crime très grave. Et est également possible de le punir pour cela. En fonction de leur âge et de la gravité de leurs […]
Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État dans une […]
C’est une juridiction de droit commun en matière civile, car les juges de ce tribunal résolvent les litiges les plus importants entre les particuliers. Il s’agit d’une juridiction de premier degré dont les décisions sont […]
En droit pénal, l’auteur d’une infraction peut être sanctionné plusieurs fois. Mis à part l’emprisonnement ou la réclusion criminelle, d’autres peines complémentaires peuvent être aussi prononcées. Il se peut également que l’auteur commette une autre […]
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