Confusion de peine


En droit pénal, l’auteur d’une infraction peut être sanctionné plusieurs fois. Mis à part l’emprisonnement ou la réclusion criminelle, d’autres peines complémentaires peuvent être aussi prononcées. Il se peut également que l’auteur commette une autre infraction avant le jugement du précédent. Pour éviter la multitude de sanctions, la loi a accordé la confusion de peine. Ainsi, de quoi s’agit-il ? Et comment fonctionne-t-elle ?

La confusion de peine : définition

En principe, l’auteur d’une infraction doit être puni pour chaque acte qu’il commet. Toutefois, il arrive qu’il accomplisse une nouvelle infraction, avant le jugement définitif de la précédente. Dans ce cas, le juge peut utiliser la confusion de peine. Cette dernière consiste à absorber la peine la plus faible par la plus forte, de sorte qu’elle soit exécutée simultanément. En d’autres termes, au lieu de sanctionner les deux infractions séparément, le juge va prononcer la peine la plus forte, prévue dans la loi.

Cette confusion de peine n’intervient que dans certains cas. D’un côté, il faut un concours d’infractions. D’un autre côté, il faut des infractions de même nature, mais poursuivies séparément.

La confusion de peine : conditions

Pour faire appliquer la confusion de peine, quelques conditions doivent être respectées.
D’une part, il doit y avoir un concours d’infractions. Cela se pose lorsqu’il existe plusieurs infractions pénales, commises par un même auteur. Ces dernières doivent intervenir soit successivement, soit simultanément, avant le jugement de la première infraction. De ce fait, elles ne sont pas séparées par une condamnation définitive.
Il ne faut pas confondre le concours d’infractions avec le délit continu. Celui-ci est une infraction qui dure dans le temps. De même, il est différent du délit avec circonstances aggravantes. Enfin, il se distingue de la récidive. En effet, cette dernière se pose lorsque les infractions sont séparées par une condamnation définitive.

D’autre part, la confusion de peine est valable uniquement, pour les infractions de même nature.

La confusion de peine : types

Il existe deux sortes de confusion de peine : la confusion automatique et la confusion facultative.
La confusion automatique est de plein droit. Elle s’applique lorsque le cumul des infractions est supérieur au maximum de la peine la plus sévère dans la loi. Dans ce cas, il faut réduire la sanction au plafond, autorisé par la loi. Pour résumer, l’ensemble des sanctions prononcées sur les deux infractions ne doivent pas dépasser la peine maximale figurée dans la loi.

Quant à la confusion facultative, elle intervient lorsque le maximum n’a pas été atteint. Autrement dit, elle s’applique lorsque le cumul des deux peines ne dépasse pas la peine légale la plus sévère. Il est à noter que ce type de confusion est plus favorable au condamné. Ainsi, elle peut aussi, être demandée par une personne déjà jugée.