En général, la pension alimentaire s’adresse aux enfants dont les parents sont dans la situation de séparations ou de divorce. Elle prend le plus souvent l’aspect d’une somme d’argent versé mensuellement aux enfants par le […]
Il arrive que pour des raisons financières et économiques, une entreprise soit dans l’obligation de licencier certains de ses salariés. Pour que tous les droits de vos salariés soient bien respectés, il est important de […]
La légitime défense n’est autre qu’une cause d’irresponsabilité pénale. L’auteur de l’infraction se libère de sa responsabilité pour repousser une agression actuelle et injuste qui le menace ou menace autrui. Son principe La légitime défense […]
Il arrive qu’à cause de votre santé, vous ne puissiez honorer temporairement votre contrat de travail. Afin de vous permettre de récupérer de votre maladie, votre médecin traitant vous a mis en arrêt maladie. Toutefois, […]
Il est tout à fait possible qu’un mineur puisse être l’auteur d’un crime très grave. Et est également possible de le punir pour cela. En fonction de leur âge et de la gravité de leurs […]
L’avocat s’agit d’un auxiliaire de justice dont sa mission consiste à assurer le bon fonctionnement de la Justice. Il a donc le droit d’assister ou de défendre les intérêts de ses clients en plaidant devant […]
En créant votre entreprise, vous avez étudié en détail toutes les lois et les démarches concernant sa constitution. Il arrive cependant que certaines lois vous échappent et ne vous viennent en tête qu’au moment où […]
Le pouvoir judiciaire se définit par son rôle et par rapport à d’autres pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire : les pouvoirs qui constituent l’État Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs qui constituent l’État dans une […]
C’est une juridiction de droit commun en matière civile, car les juges de ce tribunal résolvent les litiges les plus importants entre les particuliers. Il s’agit d’une juridiction de premier degré dont les décisions sont […]
L’assistance d’un avocat est obligatoire devant un tribunal pénal comme la cour d’assise, tribunal correctionnel, cour de police ou Juge d’instruction. Il arrive que le concerné ne connaisse pas un avocat spécifique pour son cas […]
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