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Mois : septembre 2025

Juridique

Contrat de mariage sur mesure : Les techniques d’adaptation des régimes matrimoniaux

septembre 12, 2025 Georges Soraz
Le mariage, au-delà de l’union affective, constitue un engagement juridique aux conséquences patrimoniales significatives. La personnalisation du régime matrimonial représente un enjeu majeur pour adapter la gestion des biens aux situations particulières des époux. En […]
Juridique

La protection du consommateur à l’épreuve des arrêts fondateurs : évolution d’un droit conquérant

septembre 8, 2025 Georges Soraz
La jurisprudence en droit de la consommation constitue un corpus décisif dans la construction progressive d’un équilibre entre professionnels et consommateurs. Depuis les années 1970, les tribunaux français et européens ont façonné ce domaine juridique […]
Juridique

Les mutations contemporaines des conventions collectives : entre réformes structurelles et adaptations sectorielles

septembre 3, 2025 Georges Soraz
La dynamique du droit social français connaît une accélération sans précédent depuis 2018. Les conventions collectives, piliers fondamentaux de notre modèle social, traversent une période de restructuration profonde sous l’impulsion des réformes successives du marché […]

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