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Mois : août 2025

Immobilier

Révolution silencieuse : Le droit de l’urbanisme et de la construction face aux défis contemporains

août 30, 2025 Georges Soraz
Le droit de l’urbanisme et de la construction connaît une profonde transformation pour répondre aux exigences environnementales, sociales et économiques actuelles. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le décret tertiaire du 23 […]
Juridique

L’art de la métamorphose juridique : quand les juges réinventent le droit

août 26, 2025 Georges Soraz
L’interprétation légale constitue le cœur battant de notre système juridique. Loin d’être une simple application mécanique des textes, elle représente un processus créatif par lequel les juridictions donnent vie aux dispositions abstraites. La jurisprudence, véritable […]
Immobilier

Résoudre les conflits en copropriété : stratégies juridiques pour des solutions durables

août 22, 2025 Georges Soraz
Les litiges en copropriété représentent une part significative du contentieux immobilier en France, avec plus de 15 000 affaires portées devant les tribunaux chaque année. La complexité du régime juridique de la loi du 10 […]
Immobilier

Les Métamorphoses du Bail Commercial en 2025: Nouvelles Règles, Nouveaux Enjeux

août 22, 2025 Georges Soraz
Le régime juridique du bail commercial en France connaît une évolution significative en 2025. Les modifications législatives récentes transforment profondément les relations entre bailleurs et preneurs dans un contexte économique marqué par la digitalisation et […]
Juridique

Assurance décennale et certification RGE : est-ce lié juridiquement ?

août 22, 2025 Georges Soraz
Le secteur du bâtiment en France repose sur deux piliers majeurs qui garantissent la qualité des travaux : l’assurance décennale et la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces deux dispositifs, bien que distincts dans […]
Juridique

Encadrement juridique des campagnes de relance pour signer une pétition en ligne

août 21, 2025 Georges Soraz
La démocratisation des pétitions en ligne a transformé le paysage de la mobilisation citoyenne, permettant à chacun de porter des causes diverses auprès des décideurs publics. Toutefois, les stratégies de relance utilisées pour maximiser les […]
Juridique

Réglementation des conditions de paiement chez le mandataire automobile : cadre juridique et pratiques conformes

août 20, 2025 Georges Soraz
Le marché de l’automobile connaît une transformation profonde avec l’émergence du mandataire automobile comme intermédiaire privilégié entre acheteurs et constructeurs. Cette profession spécifique, encadrée par un corpus juridique strict, voit ses conditions de paiement soumises […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et confidentialité des données transmises aux greffes

août 19, 2025 Georges Soraz
La digitalisation des démarches administratives a transformé le processus de création d’entreprise en France. Les entrepreneurs peuvent désormais constituer leur société sans quitter leur bureau, grâce aux plateformes en ligne connectées aux greffes des tribunaux […]
Loi

Création de boutique en ligne et obligations en matière de respect de l’environnement

août 19, 2025 Georges Soraz
L’essor du commerce électronique s’accompagne d’une prise de conscience grandissante des enjeux environnementaux. Les entrepreneurs qui lancent leur boutique en ligne font face à un cadre juridique de plus en plus exigeant en matière écologique. […]
Juridique

La gestion des comptes bancaires en ligne pour associations : résolution des litiges entre membres

août 19, 2025 Georges Soraz
La gestion financière représente une dimension fondamentale du fonctionnement des associations. Avec l’avènement du numérique, les comptes bancaires en ligne se sont imposés comme une solution pratique et économique pour ces structures. Toutefois, cette digitalisation […]

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