11 - 2024 - CMA Justice

La vente à la découpe en copropriété : un encadrement juridique renforcé

novembre 30, 2024 Georges Soraz

Face à la multiplication des opérations de vente à la découpe, le législateur a progressivement renforcé l’arsenal juridique pour protéger les locataires et encadrer ces pratiques controversées. Décryptage des règles en vigueur et des enjeux […]

La propriété intellectuelle face au défi du droit pénal : quand la création devient un crime

novembre 26, 2024 Georges Soraz

Dans un monde où l’innovation est reine, la protection de la propriété intellectuelle se heurte parfois aux frontières du droit pénal. Quelles sont ces infractions qui transforment la création en délit ? Plongée dans les […]

La conduite en sens interdit : un délit aux conséquences lourdes

novembre 22, 2024 Georges Soraz

La conduite en sens interdit, un comportement dangereux qui met en péril la sécurité routière. Quelles sont les sanctions encourues et comment la justice qualifie-t-elle cette infraction ? Décryptage d’un acte irresponsable aux conséquences potentiellement […]

La résidence alternée bouleverse le partage des allocations : quels enjeux juridiques ?

novembre 18, 2024 Georges Soraz

Le boom des gardes partagées soulève de nouvelles questions sur la répartition des aides financières entre parents séparés. Décryptage des implications juridiques complexes de ce mode de garde sur l’attribution des allocations familiales et autres […]

Avoir besoin d’un avocat en droit médical après une erreur médicale…

novembre 15, 2024 Georges Soraz

Lorsqu’une personne est victime d’erreur médicale, il est essentiel de comprendre les options disponibles pour obtenir justice et indemnisation. Un avocat spécialisé en droit médical peut s’avérer indispensable pour naviguer dans ce processus complexe. L’importance […]

L’assurance des énergies renouvelables : un défi réglementaire en constante évolution

novembre 13, 2024 Georges Soraz

Face à l’essor des énergies vertes, le secteur de l’assurance doit s’adapter à un cadre juridique complexe et mouvant. Entre innovations technologiques et impératifs environnementaux, les assureurs naviguent dans un océan de normes en perpétuelle […]

Les spécificités du contrat de société en Suisse

novembre 11, 2024 Georges Soraz

Le contrat de société en Suisse présente des particularités uniques qui le distinguent des autres juridictions. Ce cadre juridique offre une flexibilité remarquable aux entrepreneurs tout en garantissant une sécurité juridique solide. En Suisse, le […]

Le bail rural et le statut du fermage : un cadre juridique complexe à maîtriser

novembre 9, 2024 Georges Soraz

Le bail rural et le statut du fermage sont au cœur des relations entre propriétaires et exploitants agricoles. Ce cadre juridique, souvent méconnu, régit pourtant des enjeux cruciaux pour l’agriculture française. Décryptage des règles qui […]

La responsabilité pénale des associations : un régime juridique complexe à maîtriser

novembre 5, 2024 Georges Soraz

Le cadre légal entourant la responsabilité pénale des associations soulève de nombreuses questions. Entre spécificités juridiques et enjeux pratiques, ce régime mérite une analyse approfondie pour en saisir toutes les subtilités. Les fondements de la […]

Le défaut de maîtrise du véhicule : un délit routier aux multiples facettes

novembre 1, 2024 Georges Soraz

Le défaut de maîtrise du véhicule est une infraction routière complexe, aux conséquences potentiellement graves. Décryptage des éléments constitutifs de ce délit qui met en jeu la sécurité de tous les usagers de la route. […]