6 - 2024 - CMA Justice

Les implications du droit international humanitaire dans les cyberconflits

juin 30, 2024 Georges Soraz

Face à la montée des cyberconflits et la menace qu’ils représentent pour la paix et la sécurité internationales, il est crucial d’examiner les implications du droit international humanitaire (DIH) dans ce domaine. Cet article se […]

Le CPF et la reconversion professionnelle : aspects juridiques

juin 29, 2024 Georges Soraz

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif essentiel pour les salariés et demandeurs d’emploi souhaitant se former et évoluer professionnellement. Dans cet article, nous explorerons les aspects juridiques du CPF et son rôle […]

Les implications juridiques des retards d’indemnisation en assurance habitation

juin 28, 2024 Georges Soraz

Les retards d’indemnisation en assurance habitation sont un sujet préoccupant pour de nombreux assurés, qui peuvent se retrouver confrontés à des difficultés financières ou à des problèmes de logement suite à un sinistre. Dans cet […]

Les nouvelles législations sur les énergies renouvelables : enjeux et perspectives

juin 26, 2024 Georges Soraz

Face au défi majeur du changement climatique, les énergies renouvelables sont devenues un enjeu incontournable pour la transition énergétique. Cet article se propose d’analyser les principales dispositions des nouvelles législations en matière d’énergies renouvelables, leurs […]

Le Numéro EORI et la Politique de Protection des Consommateurs : Comprendre les enjeux

juin 25, 2024 Georges Soraz

Dans un contexte économique mondialisé, il est essentiel pour les entreprises et les consommateurs de disposer d’un cadre juridique clair et protecteur. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) et la politique de protection […]

Les droits des franchisés dans les franchises de décoration en cas de changement de franchiseur

juin 24, 2024 Georges Soraz

Le monde des franchises est en constante évolution, et il n’est pas rare que des changements interviennent au sein d’une franchise, notamment lorsqu’il s’agit d’un changement de franchiseur. Dans ce contexte, il est essentiel pour […]

La protection des données dans les services de santé en ligne : enjeux et défis

juin 22, 2024 Georges Soraz

Les services de santé en ligne connaissent une croissance rapide et offrent de nombreux avantages aux patients, aux professionnels de la santé et aux organisations. Toutefois, cette évolution soulève également d’importants défis en matière de […]

Assurance responsabilité civile professionnelle : législation sur la couverture des dommages environnementaux

juin 21, 2024 Georges Soraz

Le monde connaît une prise de conscience croissante quant à l’importance de préserver notre environnement. Les activités professionnelles, quelle que soit leur nature, ont un impact sur l’environnement et peuvent causer des dommages. Dans ce […]

Les normes de qualité et de service dans les franchises de restauration : un enjeu majeur

juin 20, 2024 Georges Soraz

Dans un secteur aussi concurrentiel que la restauration, il est primordial pour les franchises de se démarquer par la qualité de leurs produits et services. Cet article vise à explorer les enjeux liés aux normes […]

Le cadre juridique des assurances auto pour les véhicules à usage professionnel : un enjeu crucial pour les entreprises

juin 19, 2024 Georges Soraz

Le monde de l’assurance auto est complexe, d’autant plus lorsqu’il s’agit de véhicules à usage professionnel. En effet, ces derniers présentent des spécificités qui nécessitent une couverture adaptée et conforme au cadre juridique en vigueur. […]