8 - 2023 - CMA Justice

Quelle réglementation pour les soldes ?

août 31, 2023 Georges Soraz

Les soldes sont des périodes de promotion très attendues par les consommateurs, mais aussi très encadrées par la législation. En effet, les commerçants sont soumis à une réglementation stricte en matière de soldes afin de […]

Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu crucial pour votre réussite

août 30, 2023 Georges Soraz

Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure ? Avant de démarrer, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Ce choix déterminera […]

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour bien maîtriser la procédure

août 29, 2023 Georges Soraz

Le recours à un contrat de remplacement est courant dans le monde du travail, mais il est essentiel de connaître les règles qui encadrent sa rupture. Qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD) de […]

Interdit bancaire : comprendre et sortir de cette situation délicate

août 28, 2023 Georges Soraz

Vous êtes en situation d’interdit bancaire et vous vous demandez comment y faire face ? Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux de cette situation, les conséquences sur votre vie financière, ainsi que […]

Déposer un brevet à l’international : une démarche essentielle pour protéger votre invention

août 27, 2023 Georges Soraz

Vous avez conçu une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger au niveau international ? Il est alors indispensable de connaître les étapes à suivre pour déposer un brevet à l’international. Cet article vous expliquera le […]

Les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

août 26, 2023 Georges Soraz

Dans le monde des affaires, les experts-comptables jouent un rôle crucial en aidant les entreprises à gérer leurs finances et à respecter les obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité. Cet article vous […]

Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : avantages et inconvénients

août 25, 2023 Georges Soraz

Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Vous avez entendu parler du statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et vous vous demandez si c’est la bonne option pour vous […]

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : ce qu’il faut savoir

août 24, 2023 Georges Soraz

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. La mise en place d’une telle structure peut offrir de nombreux avantages pour les professionnels souhaitant mutualiser […]

Changer le siège social d’une société : procédures, obligations et avantages

août 23, 2023 Georges Soraz

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique. Il s’agit de l’adresse officielle où la société est domiciliée, et qui figure sur tous les documents administratifs et commerciaux. Changer le […]

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants

août 23, 2023 Georges Soraz

Le portage salarial représente une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants, consultants et experts qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie professionnelle. Ce dispositif permet en effet de combiner les […]