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Mois : juin 2023

Juridique

Article 1620 et résolution amiable des différends : une liaison nécessaire

juin 2, 2023 Georges Soraz
Dans le monde juridique, l’article 1620 du Code civil est souvent cité comme étant l’un des piliers de la résolution amiable des différends. Mais en quoi consiste réellement cet article et pourquoi est-il si important […]
Juridique

Droits des réfugiés climatiques et demande de naturalisation

juin 1, 2023 Georges Soraz
L’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, la montée des eaux et la désertification sont autant de facteurs qui contribuent à l’exode massif de populations entières. Face à cette réalité, les droits des réfugiés climatiques et leur […]
Juridique

Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en démembrement de propriété

juin 1, 2023 Georges Soraz
Le démembrement de propriété est une opération qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit. Cette pratique est de plus en plus courante dans […]

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