CMA Justice
  • Juridique
  • Judiciaire
  • Avocat
  • Loi
  • Divorce
  • Finance
  • Immobilier
  • Contact
Accueil2023juin

Mois : juin 2023

Juridique

Création de SARL : respect du droit des contrats commerciaux

juin 12, 2023 Georges Soraz
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires. Pour assurer la réussite et la pérennité de leur entreprise, il […]
Juridique

La rupture du contrat de travail en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise

juin 9, 2023 Georges Soraz
La liquidation judiciaire d’une entreprise entraîne des conséquences lourdes pour les salariés, notamment en matière de rupture de leur contrat de travail. Quels sont les droits et les obligations des parties concernées en pareille situation […]
Juridique

La mise en demeure dans la régulation de l’industrie de l’édition

juin 8, 2023 Georges Soraz
Le monde de l’édition est un secteur complexe, où les acteurs sont nombreux et les enjeux importants. Pour assurer le bon fonctionnement de cette industrie et protéger les intérêts des auteurs, éditeurs et lecteurs, la […]
Juridique

L’avenir de la législation sur l’éthylotest : tendances et évolutions

juin 7, 2023 Georges Soraz
Face à la persistance des accidents de la route liés à l’alcool, les législations nationales et internationales ne cessent d’évoluer pour renforcer le contrôle de la consommation d’alcool au volant. Dans cet article, nous nous […]
Juridique

L’assurance quad : obligations et implications pour le changement de banque

juin 6, 2023 Georges Soraz
Assurer son quad est une obligation légale qui peut parfois s’avérer complexe lorsqu’il s’agit de changer de banque. Décryptage des obligations et des implications liées à l’assurance quad et au changement d’établissement bancaire. Les obligations […]
Juridique

Capacité d’emprunt et réglementation du secret bancaire : enjeux et perspectives

juin 5, 2023 Georges Soraz
La capacité d’emprunt et la réglementation du secret bancaire sont deux notions qui interagissent constamment, notamment pour les particuliers et les entreprises souhaitant contracter un crédit. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés de […]
Juridique

L’impact de la Loi Hamon sur les contrats d’assurance de protection du conducteur

juin 5, 2023 Georges Soraz
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a profondément modifié le paysage des assurances en France, notamment en ce qui concerne les contrats d’assurance de protection du conducteur. Découvrez comment cette loi a impacté […]
Juridique

L’usage de Kleaner et son rôle dans le droit de conduire

juin 4, 2023 Georges Soraz
Face à la recrudescence des accidents de la route liés à l’usage de substances psychoactives, les autorités ont renforcé les contrôles routiers. Découvrez comment Kleaner peut vous aider à respecter vos obligations légales et à […]
Juridique

Changement de banque : la législation autour du compte de dépôt

juin 3, 2023 Georges Soraz
Le changement de banque est une opération courante pour les clients en quête d’une meilleure offre ou d’un service plus adapté à leurs besoins. Cependant, cette démarche implique de respecter certaines règles et obligations légales. […]
Juridique

Obligations du code de la route pour les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur

juin 3, 2023 Georges Soraz
Les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) sont soumis à des règles strictes en matière de circulation et de sécurité routière. Ces obligations, définies par le code de la route et la législation […]

Pagination des publications

« 1 2 3 4 »

Articles récents

  • Divorce par consentement mutuel : une procédure plus rapide qu’on ne le pense
  • Les enjeux du prorata temporis dans les contrats d’assurance
  • Comment utiliser l’article 1107 du code civil en tant qu’entrepreneur
  • Qu’est-ce que le prorata temporis et pourquoi y prêter attention
  • Les impacts de l’article 1107 du code civil sur vos contrats

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Finance
  • Immobilier
  • Judiciaire
  • Juridique
  • Loi

CMA Justice - 2026 - Reproduction interdite