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Mois : avril 2023

Divorce

Le déménagement de l’enfant de parents séparés ne peut se faire sans information de l’autre parent

avril 30, 2023 Madeline Kontin
Suite à un divorce, le juge accorde la garde des enfants à un des parents. Et celui qui n’a pas la garde mais visite tout de même les enfants de façon régulière, apprend que le […]
Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la maroquinerie

avril 30, 2023 Georges Soraz
Avec l’évolution des technologies et la digitalisation du commerce, les factures électroniques deviennent de plus en plus courantes dans divers secteurs d’activités, dont celui de la maroquinerie. Cependant, il est important pour les entreprises de […]
Juridique

Les crédits pour les projets de recyclage des batteries et leur réglementation

avril 29, 2023 Georges Soraz
Face à l’essor des véhicules électriques et à la demande croissante en énergie, le recyclage des batteries est devenu un enjeu majeur pour l’environnement et l’économie. Afin d’encourager les initiatives dans ce domaine, les gouvernements […]
Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de retrait de permis de conduire : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Georges Soraz
Le casier judiciaire et les procédures de retrait de permis de conduire sont des sujets qui suscitent souvent des interrogations. Quelle est la portée juridique de ces deux éléments ? Comment fonctionne le retrait de […]
Juridique

Les conséquences du licenciement abusif pour les relations sociales dans l’entreprise

avril 27, 2023 Georges Soraz
Le licenciement abusif est une pratique qui peut avoir des conséquences désastreuses sur les relations sociales au sein d’une entreprise. En effet, un licenciement injustifié peut engendrer une détérioration du climat social et une dégradation […]
Divorce

Effets psychologiques du divorce chez les enfants

avril 26, 2023 Georges Soraz
Introduction Le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres d’une famille, mais c’est particulièrement douloureux pour les enfants. Les conséquences à long terme des divorces sur la santé et le bien-être psychologique des […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit de la concurrence

avril 26, 2023 Georges Soraz
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence sont deux domaines juridiques qui peuvent parfois entrer en conflit. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces règles afin d’éviter des sanctions et de […]
Juridique

Modalités de récupération des objets personnels laissés dans un véhicule mis en fourrière

avril 25, 2023 Georges Soraz
Vous venez de subir la mésaventure de voir votre voiture mise en fourrière et, pour couronner le tout, vous avez laissé des objets personnels à l’intérieur ? Pas de panique, cet article vous explique comment […]
Juridique

Les règles de protection contre les risques de harcèlement moral en portage salarial

avril 25, 2023 Georges Soraz
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, cette organisation du travail n’est pas exempte de risques, notamment en matière de harcèlement moral. Il […]
Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement sur une route départementale

avril 24, 2023 Georges Soraz
Le non-respect des règles de dépassement sur une route départementale peut entraîner un litige avec votre assurance auto, si cette dernière refuse de prendre en charge les dommages causés en cas d’accident. Cet article vous […]

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