Les aides d’achat immobilier sont multiples. Si vous souhaitez réalisez votre premier projet immobilier (maison ou appartement), l’accession à la propriété est possible grâce aux différents dispositifs. Ces aides faciliteront votre prêt immobilier. Tout primo-accédant […]
En travaillant ou encore en utilisant la voie publique, vous pouvez être victime d’un accident. Ce sinistre peut d’ailleurs entrainer des dommages corporels. Selon la loi, vous pouvez demander la réparation des dommages corporels que […]
Lorsqu’un couple marié divorce, le tribunal peut accorder une « pension alimentaire » ou une pension alimentaire à l’un des ex-époux, sur la base soit d’un accord entre le couple, soit d’une décision du tribunal […]
Le divorce est un processus compliqué qui implique des considérations émotionnelles et financières importantes. Les conséquences financières d’un divorce peuvent être dévastatrices pour les deux parties, en particulier si elles n’ont pas l’intention ou la […]
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Le commerce électronique est un concept qui a révolutionné l’industrie du droit financier. Les avantages qu’il offre sont nombreux, notamment en termes de facilité d’accès et de rapidité des transactions. Cependant, cette technologie comporte aussi […]
Les consommateurs sont particulièrement vulnérables à certaines pratiques abusives en matière de droit financier. Ces pratiques peuvent inclure des frais cachés, des taux d’intérêt excessifs, des engagements non respectés ou encore des informations erronées. Les […]
Introduction Les contrats financiers complexes sont des instruments de marché très populaires auprès des investisseurs et des entreprises. Ils offrent aux investisseurs une variété d’options qui leur permettent de diversifier leurs portefeuilles, tout en limitant […]
Les obligations contractuelles sont des engagements entre une ou plusieurs parties qui sont liés par un contrat. Les obligations contractuelles peuvent être enregistrées sous forme de lois, contrats, décisions judiciaires, décrets royaux, etc. Ces obligations […]
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