1 - 2022 - CMA Justice

Répartition du pouvoir constitutionnelle toujours à l’avantage de l’exécutif

janvier 30, 2022 Madeline Kontin

La législation évolue en fonction des époques, mais également selon les situations sociales et politiques. Si bien qu’afin de répondre aux besoins de la population, mais également répondre aux exigences sociales politiques comme les évènements […]

Les fervents défenseurs du CBD perdent une bataille juridique, mais ne se découragent pas

janvier 18, 2022 Georges Soraz

L’arrêté promulgué sur la prohibition de la vente de fleurs et de feuilles de CBD a suscité l’intérêt des professionnels de ce secteur. Pour tenter de suspendre cet arrêté et pour avoir un marché plus […]

Obtention d’un acte de naissance : les procédures

janvier 17, 2022 Madeline Kontin

Un acte de naissance est un document officiel indispensable à chaque individu. C’est grâce à cet acte qu’une personne peut prouver son existence légalement et cela depuis sa naissance. C’est pour cette raison qu’il est […]

Procédure judiciaire : le déroulement d’un procès

janvier 17, 2022 Madeline Kontin

Afin de comprendre la procédure judiciaire, il est d’une grande nécessité de connaître son déroulement. Celle-ci est bien évidemment composée de plusieurs étapes. À savoir que la durée de celle-ci dépend de nombreux paramètres comme […]