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Les différentes sanctions pour les mineurs
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Les rôles de l’avocat
L’avocat s’agit d’un auxiliaire de justice dont sa mission consiste à assurer le bon fonctionnement de la Justice. Il a donc le droit d’assister
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Tout sur le pouvoir judiciaire
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C’est une juridiction de droit commun en matière civile, car les juges de ce tribunal résolvent les litiges les plus importants entre les particuliers.
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L’assistance d’un avocat est obligatoire devant un tribunal pénal comme la cour d’assise, tribunal correctionnel, cour de police ou Juge d’instruction. Il arrive que
Confusion de peine
En droit pénal, l’auteur d’une infraction peut être sanctionné plusieurs fois. Mis à part l’emprisonnement ou la réclusion criminelle, d’autres peines complémentaires peuvent être